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le médiateur des relations commerciales agricoles est au service des entreprises, de l’amont agricole à l’aval alimentaire.

La récente loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 consolide la place de la médiation dans la résolution des litiges. A ce titre, elle a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et institue de nouveaux leviers d’actions (obligation de médiation avant toute saisine d’un juge sur un litige entre professionnels, encadrement de la durée de médiation…)
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de maintenir les relations économiques entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Il cherche à rétablir le dialogue entre des parties en litige sur un contrat de vente agricole ou alimentaire et les amener à co-construire un accord amiable. Il instruit en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité les différends qui lui sont confiés.
Le médiateur rend également des avis et recommandations sur des questions transversales. Il peut travailler en tant que tiers de confiance à la mise en place d’outils collectifs, comme récemment sur la mise en place de l’observatoire des négociations commerciales annuelles.
Le service proposé par le Médiateur est gratuit, rapide, confidentiel et efficace. Il accorde les parties dans plus de 3 cas sur 4.

Pour plus de renseignements, consultez :
- le site internet du Médiateur : https://agriculture.gouv.fr/le-medi...
- sa plaquette de présentation : Plaquette_du_Mediateur_relations_commerciales_agricoles (format pdf - 95.9 ko - 22/08/2019)

Actualités

Vous pouvez consulter les derniers appels à projets lancés par la DRAAF PACA en cliquant sur ce lien.
Après consultation du comité départemental sécheresse, le préfet des Alpes de Haute-Provence a placé en situation d’ « alerte renforcée » à compter du 2 août le bassin du Calavon qui était en état d’alerte depuis le 22 juillet. Une dégradation rapide de la situation, aussi bien au niveau des débits des cours d’eau, que sur les nappes avec une sécheresse exceptionnelle des sols, a conduit à renforcer les restrictions d’usage de l’eau. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la préfecture : (...) publié le lundi 19 août 2019
L’Arc qui a été placé en situation d’alerte renforcée sécheresse ou de crise pour les Bouches du Rhône (consultez le lien : http://draaf.paca.agriculture.gouv.... , a également été placé en alerte renforcée pour le bassin versant amont, par arrêté du préfet du Var du 12 août 2019 : alerte_renforcee_secheresse-arrete_du_12082019-prefet_du_Var (format pdf - 311.9 ko - 13/08/2019). publié le mardi 13 août 2019
L’aggravation de l’état de sécheresse a conduit à placer en situation ce crise certains bassins qui se trouvaient déjà en alerte renforcée. Cliquez sur le titre de l’article pour connaître les mesures prises. publié le lundi 12 août 2019
Après consultation du comité départemental sécheresse, le préfet de Vaucluse a placé en situation d’ « alerte renforcée »les bassins du Lez, du Calavon, de la Nesque et du Sud-Luberon qui étaient en état d’alerte depuis le 15 juillet. Une dégradation rapide de la situation, aussi bien au niveau des débits des cours d’eau, que sur les nappes avec une sécheresse exceptionnelle des sols, a conduit à renforcer les restrictions d’usage de l’eau. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la (...) publié le samedi 10 août 2019
Faisant suite à l’annonce faite par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’autorisation exceptionnelle de fauche et de pâturage des jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique dans les départements des Alpes de Haute-Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse, rapprochez vous de votre DDT (M) si cette mesure vous concerne. Toutes les informations sur les autres mesures (décalage au 20 août de la présence des cultures dérobées, avances d’aides PAC...) sont (...) publié le lundi 5 août 2019

Grands Dossiers

 
En ce début d’été, informez vous sur la rage, surtout si vous partez en voyage à l’étranger.
Vous pouvez consulter le nouveau memento de la statistique agricole en PACA en cliquant sur le lien :http://draaf.paca.agriculture.gouv.... Vous trouverez également les statistiques pour chaque département en consultant les portraits départementaux sur le lien : http://draaf.paca.agriculture.gouv....