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Aides de la Politique agricole commune (PAC)

La politique agricole commune (PAC) est pilotée par l’Union européenne avec une certaine flexibilité au niveau des États membres. Mise en œuvre à partir de 1962 pour soutenir la production agricole, elle est régulièrement réformée. Depuis 2000, son budget est scindé en deux « piliers » :

  • le premier pilier, financé par le FEAGA, concerne essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures régissant ou soutenant les marchés agricoles. Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’abord d’aide découplée et d’aides couplées. Les mesures liées au marché telles les mesures d’intervention, les restitutions à l’exportation bénéficient surtout aux industries agroalimentaires ;
  • le second pilier, financé par les contributions du FEADER et des fonds nationaux, couvre les programmes de développement rural. Pour la France un programme de développement hexagonal (PDRH) est complété par des programmes spécifiques à la Corse et à chacun des départements d’outre-mer.

La Pac entrée en vigueur 2015 observe le principe des deux piliers, des aides couplées et découplées, renforce la règle de conditionnalité au respect de l’environnement. Parmi les évolutions importantes, trois aides sont introduites : les paiements verts, les paiements redistributifs et les mesures agro en-vironnementales et climatiques.


 
Télécharger l’historique des aides PAC 1er pilier et ICHN depuis 2014 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ses départements :

Historique Aides PAC PACA (format xls - 53 ko - 12/11/2018)

Vous avez la possibilité de :

  • visualiser l’historique d’un département ou de la région,
  • visualiser la répartition départementale des aides pour une année.





La PAC sur le site du du ministère de l’agriculture
Plaquette de présentation de la PAC de la commission européenne