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Aides PAC 2020 : Report du délai de télédéclaration

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, la date limite de dépôt des demandes concernant les aides "surfaces" est repoussée du 15 mai au 15 juin, sans pénalités.
Il s’agit des aides découplées, des aides couplées végétales, de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et de l’aide à l’assurance récolte.

Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.
Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses...).

Plus d’informations sont disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : https://agriculture.gouv.fr/pac-ouv...

Les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par Internet sur le site TelePac :http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à votre disposition :
0800 221 371.