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Aides économiques : plan de soutien de l’Etat

L’activité de votre entreprise ou de votre exploitation est impactée par le Coronavirus COVID-19... Quelles sont les mesures de soutien pour vous accompagner ?

Ministère de l’Économie  :
Coronavirus COVID-19 - Les mesures de soutien aux entreprises https://www.economie.gouv.fr/corona...
Les mesures d’urgence figurent sur le lien https://info-entreprises-covid19.ec...

Fonds de soutien  :
Les agriculteurs et les entreprises agro-alimentaires sont éligibles au dispositif d’aide de 1500 € du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que l’ensemble des catégories socio-professionnelles impactées : Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

À ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

  • Ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020 ;
  • Auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
  • Auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 50 %.

Les réseaux des Urssaf et les services fiscaux prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises, comme des reports d’échéances :
https://www.economie.gouv.fr/mesure...

Mesures de soutien prises par FranceAgriMer  :
L’OCM fruits et légumes a adapté les dispositifs de crise des programmes opérationnels, notamment pour la fraise et l’asperge
https://www.franceagrimer.fr/filier...