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Apiculture : Déclaration des ruches 2016

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).


La Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.

Pour 2016, la campagne de déclaration des ruches sera donc ouverte du 1er septembre au
31 décembre et afin de simplifier les démarches, cette déclaration pourra se faire en ligne sur

mesdemarches.agriculture.gouv.fr



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Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches 2016 :

http://agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr