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Appel à projet Aide au Conseil des CUMA

Le Conseil stratégique doit permettre aux CUMA d’inscrire leur gestion et leurs investissements dans une stratégie construite à long terme, basée sur un véritable projet coopératif prenant en compte la nécessaire évolution des pratiques culturales et des modalités de leurs interventions pour répondre aux besoins de leurs adhérents. Il s’agit de diversifier le conseil apporté aux CUMA dans un souci de pérennisation de ces structures et d’adaptation de leur projet coopératif à la mise en place de pratiques agroécologiques.

Il doit être réalisé par un Organisme de Conseil agréé par arrêté du préfet de région à savoir la Fédération Régionale des CUMA Provence-Alpes-Côtes d’Azur
Les CUMA sollicitent cet organisme pour la réalisation du Conseil stratégique.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2016.

Consultez :

le cahier des charges de l’appel à projets 2016 cahier_des_charges_Aide_au_Conseil (format pdf - 156.4 ko - 30/08/2016)

Pour établir une demande d’aide, les CUMA doivent renseigner le formulaire cerfa n°15544*01 et son annexe :
Formulaire_de_demande_d_aide_au_conseil_cerfa_15544-01 (format pdf - 97.1 ko - 05/08/2016)
Annexe_formulaire_de_demande_d_aide_au_conseil_cerfa_15544_01 (format pdf - 174.7 ko - 05/08/2016)

Pour ce faire, appuyez vous sur la Notice_accompagnant_cerfa_conseil_strategique_PACA (format pdf - 123.2 ko - 30/08/2016)

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer au fil de l’eau et au plus tard le 30 septembre 2016, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT(M)) du département siège de la CUMA.

Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 30 septembre 2016 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.

Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.