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Appel à projet Aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA - Clôture 15 octobre 2018

L’aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA est le deuxième volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA). Elle vise à soutenir l’acquisition, la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ou à assurer le fonctionnement des coopératives.

Les CUMA doivent avoir au préalable bénéficié d’un conseil stratégique (premier volet du Dina CUMA) qui préconise ces investissements matériels dans le cadre du plan d’actions pluriannuel, de manière à garantir, via ces investissements, l’amélioration globale des performances de la CUMA.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 octobre 2018.

Consultez le DiNA_CUMA___AAP_Aide_hangars_PACA_2018 (format pdf - 168.1 ko - 12/07/2018) cahier des charges de l’appel à projets 2018.

Pour établir une demande d’aide, les CUMA doivent renseigner le Formulaire_demande_aide_invest_materiel_cerfa_15588-01 (format pdf - 114.9 ko - 12/07/2018)formulaire cerfa n°15588*01 et son Annexe_formulaire_demande_aide_Cerfa15544_01 (format pdf - 174.8 ko - 12/07/2018)annexe à l’aide de la Notice_accompagnant_cerfa_hangars_PACA_2018 (format pdf - 119.8 ko - 12/07/2018)notice.

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT(M)) du département siège de la CUMA.

Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 15 octobre 2018 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.

Les dossiers seront retenus à la suite d’un comité de sélection régionale selon les disponibilités financières.