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Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 12 juin 2020 inclus

L’aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA est le premier volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA). Elle vise à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer leurs performances à la fois économiques, environnementales et sociales.
Si le plan d’actions préconise des investissements matériels tels que des hangars, la CUMA peut ensuite solliciter une aide au titre du deuxième volet du dispositif.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 12 juin 2020 inclus.

Consultez :
DiNA_CUMA___AAP_Aide_au_Conseil_PACA_2020 (format pdf - 191.8 ko - 10/03/2020)

Pour établir une demande d’aide, les CUMA doivent renseigner le Formulaire_de_demande_d_aide_au_conseil_cerfa_15544-01 (format pdf - 97.1 ko - 10/03/2020)et son Annexe_formulaire_demande_aide_Cerfa15544_01 (format pdf - 174.8 ko - 10/03/2020) en s’aidant de la Notice_accompagnant_cerfa_conseil_strategique_PACA_2020 (format pdf - 204.5 ko - 10/03/2020).

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) du département siège de la CUMA.

Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 12 juin 2020 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.

Les dossiers retenus feront l’objet d’une sélection régionale et seront engagés dans la limite des disponibilités financières.