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Arrêté portant définition du programme d’action régional pluriannuel pour l’Accompagnement et la Transmission en Agriculture (AITA)

Afin de garantir l’entrée en agriculture, les candidats à l’installation peuvent être accompagnés à différents stades de leur projet. L’arrêté ci-joint définit, pour la période 2017-2020, les actions du cadre national retenu en PACA pour un financement avec des crédits d’Etat. 2018_arrete_AITA_et_annexes_1_2 (format pdf - 358.4 ko - 25/04/2019) 2018 arrêté AITA et annexes 1&2. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 17 janvier 2017.

Les principales évolutions réglementaires concernent les dispositifs suivants :

  • Dispositif 3.1 : "soutien à la réalisation des plans de professionnalisation personnalisés (PPP) :
  • Dispositif 3.5 : "indemnité de stage de parrainage" ;
  • Dispositif 5.2 : "incitation à la transmission de l’exploitation préalablement inscrite au répertoire départ installation (RDI) .
  • Le précédent dispositif 5.3 "aide au contrat de génération en agriculture" est supprimé.