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Arrêté référentiel régional "Nitrates"

Pour répondre aux demandes de la Commission Européenne dans le cadre de la procédure contentieuse sur la directive « Nitrates », la France a engagé une vaste réforme, dont l’objectif est d’améliorer la cohérence territoriale, la lisibilité et l’efficacité de la réglementation afin de réduire encore les risques de pollution. Cette réforme s’appuie sur une nouvelle architecture des programmes d’actions nitrates avec un socle réglementaire national minimal appelé « programme d’actions national » et des « programmes d’actions régionaux » qui comprendront des adaptations aux caractéristiques locales Arrete_du_19_decembre_2011 (format pdf - 101 ko - 08/12/2015).
Le groupe régional d’expertise « nitrates » (GREN) de la région PACA, créé par arrêté préfectoral du 4 juin 2012, est composé de 17 membres (10 titulaires et 7 suppléants) Arrete_2012-200_du_4_juin_2012-creation_du_GREN_PACA (format pdf - 426.3 ko - 08/12/2015)
Dans chaque région, le GREN est chargé de proposer au préfet de région les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des mesures du programme d’actions « nitrates » régional. Arrete_du_20_decembre_2011 (format pdf - 18.1 ko - 08/12/2015)
A ce titre l’arrêté préfectoral 2012-418 du 30 août 2012 établit le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région PACA arrete_2012-418_du_30_aout_2012_referentiel_fertilisation_azotee (format pdf - 543.2 ko - 08/12/2015) - annexes_de_l_arrete (format pdf - 580.5 ko - 08/12/2015)