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Arrêtés Préfectoraux de désignation des membres

AP du 05/11/2018 portant désignation des membres du CROPSAV
L’ arrêté préfectoral du 5 novmebre 2018 vise à intégrer la représentation régionale de la Coordination rurale Provence Alpes Côte d’Azur qui a été reconnue au titre des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains comités, commissions ou organismes par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2018 et compile les modifications apportées à l’arrêté préfectoral du 26 juin 2013 par les arrêtés des 30 juin 2014 et le 2 mars (...)