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Circulation intra communautaire - passeport phytosanitaire européen

Le passeport phytosanitaire:les évolutions réglementaires à partir du 14 décembre 2019
La fiche d’information sur la réglementation applicable à partir du 14 décembre. Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen
 
Comment obtenir le passeport phytosanitaire européen?
Pour simplifier vos démarches, une page dédiée au "passeport phytosanitaire" a été créée sur le site "mes démarches" accessible ici
 
Extension du PPE en prévention contre le risque Xyllela Fastidiosa
Afin de renforcer la vigilance des opérateurs et la traçabilité en cas de détection de Xylella fastidiosa, la décision 2015/789 modifiée étend à de nouveaux végétaux le Passeport phytosanitaire européen : cette note d’information présente le récapitulatif des végétaux désormais soumis à passeport.
 
Note d’information : Réglementation relative à l’apposition du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) sur végétaux destinés aux particuliers
« La réglementation relative à l’apposition du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) en jardinerie ou détaillant, sur certains types de végétaux, jusqu’à la vente au consommateur final, est couverte par différents textes. » Lire la suite :
 
Gestion des stocks de palmiers et conditions d’octroi du PPE
Retrouvez la note technique d’information relative à la gestion des stocks de palmiers et aux conditions d’octroi du PPE, à l’attention des professionnels de la vente de palmiers (Producteurs, Négociants, Jardineries, Grandes surfaces)
 
Liste des végétaux soumis au PPE -Octobre 2018
Retrouver la liste des végétaux devant être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) pour circuler sur le territoire de l’Union Européenne (UE)