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Comment obtenir l’agrément ? - Professionnalisation de l’utilisation, de la distribution et du conseil relatifs aux produits phytopharmaceutiques

Dans le cadre du dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la liste des organismes certificateurs en mesure de réaliser des audits pour la certification des entreprises est dorénavant disponible sur le site du MAA .

Ce communiqué aborde les points suivants :

  1. CERTIPHYTO, QUI EST CONCERNÉ ?
  2. POUR OBTENIR LE CERTIFICAT INDIVIDUEL PROFESSIONNEL
  3. AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE, QUI EST CONCERNÉ ?
  4. DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT : TROIS CONDITIONS À RÉUNIR
  5. POUR OBTENIR L’AGRÉMENT DE L’ENTREPRISE
  6. LES ENTREPRISES AGRÉÉES
  7. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT
  8. LES PEINES ENCOURUES
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Communique PPP - Certiphyto Agrement - juin 2017 (format pdf - 138.6 ko - 05/07/2017)


Le formulaire de demande d’agrément est à adresser à :
DRAAF / SRAL
132 boulevard de Paris
CS 70059
13003 MARSEILLE cedex 03

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Pour en savoir plus sur la réduction et l’amélioration de l’utilisation des produits pharmaceutiques, visitez nos pages sur :

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