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Contrôle des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui a été votée le 30 décembre 2006. Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Un arrêté du 6 juin 2016 intègre de nouvelles machines à la liste des appareils soumis au contrôle obligatoire des pulvérisateurs qui concernait jusqu’ici uniquement les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m et les modèles pour arbres et arbustes dépourvus de rampe.

Sont désormais également concernés :

  • tous les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, quelque soit la largeur de rampe ou possédant une seule buses : ex rampe montée sur un quad, petits pulvérisateurs utilisés en agriculture ou zones non agricoles, rampes de désherbage pour l’arboriculture, la viticulture et les espaces verts, etc.
  • les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides ou moyens de buses. Cette catégorie intègre les rampes de pulvérisation montées sur des semoirs, des planteuses, des bineuses ou tout autre appareil.
  • les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, constitués d’un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l’application comme pour les appareils de traitement avec chariot à rampe horizontale pour les traitements à l’extérieur ou sous serre.

Le contrôle de ces pulvérisateurs doit être obligatoirement réalisé par des inspecteurs certifiés. Pour le moment, aucun organisme agréé pour les pulvérisateurs classiques n’est habilité par l’administration à réaliser les contrôles des nouvelles machines. La procédure est en cours.

Quelques matériels restent encore exclus du dispositif à ce jour :
  • les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques sur des semences en unités industrielles,
  • les appareils à dos.
Liste des organismes agréés pour la réalisation des contrôles de pulvérisateurs

Cette liste présente les organismes agréés pour la réalisation des contrôles de toutes les catégories de pulvérisateurs dans le cadre de la réglementation en vigueur à l’exception de ceux mentionnés avec un (*) qui ne peuvent contrôler que les appareils à rampes ou similaires ou agrément en cours de modification.

Ils sont classés selon la région d’appartenance de leur siège social, mais peuvent exercer sur l’ensemble du territoire national.

Liste des organismes agréés en contrôle pulvérisateurs_2017-07-10 (format pdf - 187.1 ko - 19/07/2017)

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Pour en savoir plus

Site du ministère de l’agriculture
Site du GIP PULVE