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Contrôle des structures - lancement de l’outil en ligne LOGICS
Le Ministère en charge de l’Agriculture lance l’outil de télé-procédure LOGICS destiné aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles et qui doivent demander une autorisation d’exploiter conformément au contrôle des structures des exploitations agricoles.
Pour en savoir plus :
http://agriculture.gouv.fr/logics-n...
Téléchargez ci-dessous le communiqué de presse.
- 161205_CP_Lancement_de_l_outil_LOGICS (format pdf - 125 ko - 07/12/2016)