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Déclaration d’intention relative à l’élaboration du PRFB

Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional de la Forêt et du Bois
A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public [...], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable. Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale, en cours pour le Programme Régional de la Forêt et du (...)