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Elections du CRPF

Les conseils des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) sont renouvelés en 2017. Ces élections ont lieu en deux temps : le mardi 7 février 2017 pour l’élection des représentants des propriétaires forestiers par les collèges départementaux des propriétaires forestiers et le jeudi 9 mars 2017 pour l’élection des représentants des organisations professionnelles par les collèges régionaux des organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt privée.

  • Elections régionales
    Les organisations professionnelles pouvant participer à l’élection des conseillers sont les syndicats départementaux ou pluri-départementaux et les associations qui ont pour objet la représentation et la défense des intérêts de la propriété forestière privée et dont les activités s’exercent dans un ou plusieurs départements du ressort du CRPF. Ces organisations doivent comprendre exclusivement des propriétaires forestiers, personnes physiques ou morales, autres que ceux dont les forêts relèvent du régime forestier visé à l’article L. 211-1 du code forestier.
    La liste électorale composant le collège régional des organisations professionnelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur est arrêtée par le Préfet (voir arrêté préfectoral ci-joint).
  • Elections départementales
    Le collège départemental comprend les personnes physiques et morales -autres que celles qui relèvent du régime forestier mentionnées à l’article L. 211-1 du code forestier- propriétaires, dans le département, de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts, gérées conformément à un document de gestion durable prévu à l’article L. 122-3 (plan simple de gestion -PSG-, règlement type de gestion -RTG- ou code de bonnes pratiques sylvicoles).
    Ce collège élit les représentants des propriétaires forestiers particuliers pour les deux catégories suivantes : ceux qui disposent d’un plan simple de gestion agréé et ceux dotés d’un autre document de gestion durable (RTG ou CBPS).
    Les listes électorales de chaque département ont été arrêtées par le Préfet de région le 25 octobre 2016.