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Exporter des végétaux et des produits végétaux vers des pays tiers

L’exportation de végétaux et produits végétaux représente un risque de dispersion de ravageurs ou de maladies des végétaux. Chaque pays tiers a mis en place une réglementation phytosanitaire pour éviter d’introduire des organismes nuisibles sur son territoire. Certains végétaux sont soumis à des contrôles officiels avant leur exportation et à l’obtention d’un certificat phytosanitaire pour pouvoir être exportés.

Un certificat phytosanitaire, dans quel cas ?

La réglementation phytosanitaire du pays tiers définit les végétaux, produits végétaux ou autres objets qui doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire pour pouvoir être introduits sur leur territoire.

Le certificat phytosanitaire est délivré par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Il atteste que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés ont été inspectés et/ou testés et ont été jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays de destination.

La réglementation phytosanitaire du pays de destination

Plusieurs sources d’information sont disponibles :

  • Le site Expadon permet dans un premier temps de rechercher les exigences des pays de destination par couple « pays/produit ».
  • Certains pays ont des sites internet d’information sur la réglementation phytosanitaire :

Liste des sites internet des pays tiers (juillet 2017 format EXCEL)

Le client importateur peut aussi se rapprocher de l’autorité compétente du pays de destination pour connaître la réglementation applicable.

Formuler vos demandes et obtenir des informations

1/Enregistrement de l’exportateur auprès du SRAL formulaire CERFA

2/ La demande pour exporter des végétaux, produits végétaux ou autres objets vers des pays tiers, doit être adressée au SRAL au moins 48H à l’avance (cf Arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets).

Vos demandes de certificats phytosanitaires ainsi que toute question relative à l’exportation des végétaux et produits végétaux doivent être adressées :

  • pour des marchandises visibles dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute Provence et le Nord des Bouches du Rhône (au Nord des Alpilles) la demande devra être envoyée à l’adresse
    sral-controle-84.draaf-paca@agriculture.gouv.fr formulaire de demande 84
  • pour des marchandises visibles dans le Sud des Bouches du Rhône(Sud des Alpilles) la demande devra être envoyée à l’adresse
    sral-13.draaf-paca@agriculture.gouv.fr formulaire de demande 13
  • pour des marchandises visibles dans le Var la demande devra être envoyée à l’adresse
    sral-83.draaf-paca@agriculture.gouv.fr formulaire de demande 83
  • pour des marchandises visibles dans les Alpes Maritimes la demande devra être envoyée à l’adresse sral-06.draaf-paca@agriculture.gouv.fr formulaire de demande 06