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Extension du PPE en prévention contre le risque Xyllela Fastidiosa

Les dispositions européennes relatives aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa ont été modifiées par la décision 2015/2417 du 17 décembre 2015.

L’arrêté national du 23 décembre 2015 transpose le droit européen, en prévoyant une définition des zones délimitées par arrêté préfectoral, au niveau de chaque région.

La liste des plantes sensibles aux isolats européens et non européens de Xylella fastidiosa (dits « végétaux spécifiés »), ainsi que la liste des plantes hôtes sensibles aux isolats européens (dits « végétaux hôtes ») ont ainsi été actualisées.

Par ailleurs, afin de renforcer la vigilance des opérateurs et la traçabilité en cas de détection, cette décision modificative exige qu’un passeport phytosanitaire européen (PPE) soit désormais apposé sur tous les végétaux hôtes, qu’ils aient été cultivés ou non dans une zone délimitée (zone d’au moins 10 km autour de cette zone infectée où la présence de Xylella fastidiosa est avérée, dont les contours sont précisés par arrêté préfectoral) de l’Union européenne, lors de leur circulation sur le territoire de l’Union européenne.
Ainsi plus de 20 plantes supplémentaires deviennent dorénavant soumises à apposition du PPE : ciste, lavande, romarin, laurier rose, laurier sauce, olivier, pervenche, genêt d’Espagne,...

Toutefois, cette exigence n’est pas requise lors de la mise en circulation de ces végétaux vers des utilisateurs finaux n’agissant ni à des fins commerciales, ni à des fins professionnelles et qui acquièrent ces végétaux pour une utilisation personnelle. Ainsi la vente au particulier, client final, d’une plante hôte ne requiert pas l’apposition du PPE.

La liste des végétaux hôtes est en ligne sur le site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/index_en.htm

La liste des végétaux soumis à PPE est disponible dans la note DGAL/SDQPV/2016-23 du 12-01-2016