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Financement des mesures d’urgence


Suite à l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2016/159 de la Commission européenne le 4 février 2016, la DRAAF PACA (SRAL) propose son appui aux collectivités territoriales qui ont contribué à la gestion des foyers de Xylella fastidiosa sp. multiplex afin de constituer une demande de subvention par l’Europe des dépenses réalisées.

Il s’agit à ce stade de faire valoir les dépenses des foyers ayant fait l’objet d’une éradication en 2015.

La décision de l’UE, les lignes directrices pour l’élaboration de la demande (seule la version anglaise est disponible à ce stade) ainsi que les fichiers de demande de budget préliminaire et de paiement à remplir et à fournir électroniquement sont téléchargeables ci-dessous.

La personne contact à la DRAAF est : Marc AUDIBERT (tél. : 04 13 59 36 30, marc.audibert1@agriculture.gouv.fr)