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GIEE : Présentation de l’Emergence, de la Reconnaissance, et de l’Animation

Les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental sont des groupes majoritairement composés d’agriculteurs qui, sont reconnus par le Préfet de Région pour leur projet de transition agroécologique sur leurs exploitations visant à une amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs productions.
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Quelles procédures concernent les GIEE ?


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Les collectifs souhaitant entrer dans une démarche GIEE peuvent passer par trois étapes :
L’émergence : L’appui à l’émergence de collectifs en transition agroécologique vise à soutenir la construction du projet de transition agroécologique d’un collectif d’agriculteurs.
Pour cela, un appui à leur accompagnement pendant un an peut leur être fourni. Pendant cette année d’émergence, le groupe d’agriculteurs s’agrandit, se consolide, réalise des diagnostics de durabilité et précise son projet collectif. A la fin de cette année d’émergence, le collectif devrait être suffisamment avancé dans sa démarche pour demander la reconnaissance en tant que GIEE.
La reconnaissance : Les GIEE sont des groupes d’agriculteurs portant des projets collectifs ambitieux de transition vers l’agroécologie par le développement d’une approche systémique des exploitations. Ces modifications de pratiques doivent permettre d’améliorer la durabilité des systèmes de production en augmentant conjointement leurs performances économiques, environnementales et sociales.
L’animation Destiné aux GIEE, l’appui à l’animation vise à soutenir financièrement l’accompagnement des collectifs vers l’atteinte de leurs objectifs et la réalisation de leurs actions.
L’appui à l’animation subventionne le temps de travail de l’animateur/animatrice du groupe qui a pour rôle de maintenir la cohésion et la dynamique du collectif, de soutenir la montée en compétence des agriculteurs et d’aider à la réalisation de bilans et de la capitalisation du groupe.

Comment être reconnu en tant que GIEE ?

Pour être reconnu en tant que GIEE, un collectif d’agriculteurs doit répondre à un appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE (Accéder aux appels à propositions pour la reconnaissance de nouveaux GIEE) en suivant les consignes présentées dans l’appel à propositions et en envoyant leur candidature à la DRAAF PACA

Pour pouvoir candidater, les agriculteurs doivent être regroupés au sein d’une personnalité morale dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la majorité des voix au sein des instances de décision.

Une fois que la conformité du dossier est vérifiée, la candidature est évaluée par un comité d’évaluation en fonction des améliorations des performances économiques, sociales et environnementales que doivent produire le projet de GIEE, de la pertinence technique des actions prévues, de la plus-value de l’action collective. Les projets sont également évalués sur la pertinence des partenariats prévus, leur caractère innovant, leur pérennité, les modalités d’accompagnement des agriculteurs, et sur leur exemplarité, transférabilité ou reproductibilité.

Pour chaque dossier, la Commission Agroécologique (section spécialisée de la Commission Régionale d’Économie Agricole et du Monde Rural) est informée des conclusions du comité d’évaluation et émet un avis auprès du Préfet de région. La labellisation se matérialise par un arrêté du Préfet de région.

Comment bénéficier d’une aide au financement de l’animation des groupes GIEE ?

Pour cela, il faut répondre à un appel à propositions pour l’animation de GIEE (Accéder aux appels à propositions pour l’animation de GIEE) en suivant les consignes présentées dans l’appel à propositions et en envoyant la demande à la DRAAF PACA.

Pour être éligible, une demande d’appui au financement à l’animation d’un GIEE doit émaner d’un collectif reconnu ou en cours de reconnaissance en tant que GIEE. La demande peut être faite directement par le GIEE ou par une structure d’animation.

Une fois que la conformité du dossier est vérifiée, la DRAAF, après avis et propositions du comité technique d’évaluation, détermine les propositions à aider et le montant d’aide à leur attribuer.

Comment bénéficier d’une aide au financement de l’émergence d’un futur GIEE ?

Pour cela, il faut répondre à un appel à propositions pour l’émergence de GIEE (Accéder aux appels à propositions pour l’émergence de GIEE) en suivant les consignes présentées dans l’appel à propositions et en envoyant leur demande à la DRAAF PACA

La demande peut être faite directement par une structure d’animation.

Une fois que la conformité du dossier est vérifiée, la DRAAF, après avis et propositions du comité technique d’évaluation, détermine les propositions à aider et le montant maximum des aides à leur attribuer.