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La Directive "Nitrates" et le Programme d’Action Nitrates (Aspect Qualitatif)

Désignation des nouvelles zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l’arrêté du 21 février 2017.
 
Programme d’actions national dans les zones vulnérables "nitrates"
L’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant le programme d’action "nitrates" a été publié au Journal officiel
 
La révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Le projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole est soumis à l’avis du public par voie électronique du 17 octobre au 17 novembre 2016.
 
Arrêté référentiel régional "Nitrates"
Pour répondre aux demandes de la Commission Européenne dans le cadre de la procédure contentieuse sur la directive « Nitrates », la France a engagé une vaste réforme, dont l’objectif est d’améliorer la cohérence territoriale, la lisibilité et l’efficacité de la réglementation afin de réduire encore les risques de pollution. Cette réforme s’appuie sur une nouvelle architecture des programmes d’actions nitrates avec un socle réglementaire national minimal appelé « programme d’actions national » et des « (...)
 
Arrêté zones vulnérables "Nitrates"

En préalable à chaque génération de programmes d’actions nitrates, la délimitation des zones vulnérables est révisée à la lumière des données de surveillance de la qualité de l’eau sur les teneurs en nitrates.

L’actuelle révision s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du prochain programme d’action nitrates 2013-2016.

Arrêté 12-290 du 18 Décembre 2012 - Délimitation zones vulnérables Nitrates...

 
Entrée en vigueur du Programme d’Actions Régional nitrates – Arrêté n°2014157-0002 du 6 Juin 2014.
L’arrêté 2014157-0002 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, soumis à la consultation du public jusqu’au 19 mai 2014, a été signé en date du 6 juin 2014. Lire la suite...