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La loi alimentation

Présentation de la loi alimentation
Une présentation imagée et synthétique des différents volets de la loi alimentation n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGALIM » est disponible : Pour consulter le texte de loi intégral, rendez vous sur le lien : https://www.google.com/url?sa=t&amp...
 
le médiateur des relations commerciales agricoles au service des entreprises, de l’amont agricole à l’aval alimentaire
La récente loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 consolide la place de la médiation dans la résolution des litiges. A ce titre, elle a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et institue de nouveaux leviers d’actions (obligation de médiation avant toute saisine d’un juge sur un litige entre professionnels, encadrement de la durée de médiation…) Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de maintenir les relations économiques entre partenaires (...)