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La procédure de déclaration pour les organismes de formation

La procédure comprend :

  • l’attribution d’un numéro d’enregistrement par la DRAAF,
  • la transmission du modèle d’attestation de formation, portant le numéro d’enregistrement, par la DRAAF.
  • l’envoi d’un bilan annuel par l’organisme de formation à la DRAAF le 30 mars de l’année suivante.

ATTENTION, merci de bien vouloir envoyer votre demande à la nouvelle adresse de la DRAAF PACA :

DRAAF PACA
Service Régional de la Formation et de l’Emploi
132 bd de Paris
CS 70059
13331 MARSEILLE Cedex 03

L’enregistrement par la DRAAF ne se substitue pas à la déclaration comme organisme de formation auprès de la DIRECCTE, conformément à l’ article L6351-1 du code du travail.