Contenu

Le Contrôle des Structures : la publicité légale des autorisations d’exploiter

Avis d’appel à candidature pour des opérations foncières SAFER PACA
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
 
Contrôle des structures - Obtenir une autorisation d’exploiter
Pour préserver la viabilité des exploitations agricoles et favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter. Elle peut concerner tous les types de productions y compris, le cas échéant, les élevages hors sol d’une exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation juridique de celle-ci, et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.
 
Contrôle des structures - lancement de l’outil en ligne LOGICS
Le Ministère en charge de l’Agriculture lance l’outil de télé-procédure LOGICS.
 
Contrôle des structures : ouverture de l’outil de téléprocédure « LOGICS »
 Dorénavant les candidats à une autorisation préalable d’exploiter ont la possibilité d’accomplir cette démarche à l’aide de l’outil de téléprocédure LOGICS.
 
Contrôle des structures : Utilisation du logiciel de téléprocédure LOGICS
Le logiciel de téléprocédure LOGICS est un outil en ligne pour une saisie rapide et guidée des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles.