Contenu

Les Arrêtes Régionaux cadrant l’octroi des aides d’Etat (DFCI, desserte forestière)

La desserte forestière
L’arrêté du préfet de région du 24 novembre 2015 encadre les modalités de financement par l’État des projets de desserte financière dans le cadre du PDR 2014-2020 de Provence-Alpes-Côte d’Azur
 
La DFCI
L’arrêté du préfet de région du 24 novembre 2015 encadre les modalités de financement par l’État des projets de défense des forêts contre l’incendie dans le cadre du PDR 2014-2020 de Provence-Alpes-Côte d’Azur