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Liste des dérogations 120 jours - AMM - 22/11/2017

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d’urgence phytosanitaire, des autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours. Ces décisions sont rendues publiques sur le site du ministère durant leur période de validité.


Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours

délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire mise à jour du 22/11/2017

(seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi)