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Liste des dérogations 120 jours - AMM - 16/06/2017

Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours

délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire mise à jour du 16/06/2017

(seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi)


2017-06-16-liste-AMM-art53 (format pdf - 93.3 ko - 19/06/2017)