Contenu

Liste des produits à base de néonicotinoïdes retirés au 1er septembre 2018

Trois règlements européens adoptés en mai 2018 limitent les autorisations de mise sur le marché des produits à base d’imidaclopride, de clothianidine et de thiaméthoxame aux seules utilisations suivantes : insecticide dans des serres permanentes ou traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes.
En conséquence de ces dispositions, 19 autorisations de mise sur le marché (AMM) ou permis de commerce parallèle ont été retirés pour des produits qui ne couvraient que des usages en plein champ ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées en plein champ. L’Anses a également restreint 17 autorisations pour les limiter à des usages sous serres.

Les dispositions prévues par la loi « biodiversité » (article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime) s’appliquent également au 1er septembre 2018 en parallèle et en complément des dispositions européennes ci-dessus : les utilisations des produits phytopharmaceutiques ou des semences traitées avec des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont interdites en France, à compter du 1er septembre 2018, sauf situation de dérogation prise pour certains usages par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé.
Les cinq substances concernées et listées par décret sont les suivantes : acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxame.
Cette interdiction vise l’ensemble des usages autorisés de ces substances, y compris les usages sous serre restants autorisés dans la réglementation européenne pour l’imidaclopride, la clothianidine et le thiamétoxame.

Liste des produits à base de susbtances actives de la famille des néonicotinoïdes faisant l’objet d’un retrait du marché ou d’une modification d’autorisation à compter du 1er septembre 2018 en application des règlements (UE) n° 2018/ 783 à 785 (format pdf - 409.4 ko - 04/09/2018)