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Mission d’évaluation sur la mise en œuvre de la politique de prévention des risques par les services RTM (mars 2016)

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt/CGAAER/CGEDD : Brigitte Arnould, Christian Demolis, Pascal Douard et Xavier Meignien - Rapport n° 15061

Dans le cadre d’une politique plus que centenaire de lutte contre l’érosion et les catastrophes qui en résultent, les services de restauration des terrains en montagne (RTM), créés au sein de l’ONF, sont chargés de maintenir l’efficacité des dispositifs de protection domaniaux et de prêter leur concours aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités locales pour différentes actions de prévention des risques naturels.

Le CGAAER et le CGEDD ont effectué une mission d’évaluation de la situation générale et des activités des services RTM ; ils présentent plusieurs recommandations pour en renforcer l’efficacité.

Lien vers le rapport de mission : http://agriculture.gouv.fr/la-resta...