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Produits phytosanitaires

Professionnalisation de l’utilisation, de la distribution et du conseil relatifs aux produits phytopharmaceutiques
Publication d’un Communiqué CERTIPHYTO/Agrément par la DRAAF PACA relatif à la professionnalisation et distribution des produits phytopharmaceutiques.
 
Liste des dérogations 120 jours - AMM - 16/03/2017
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire - mise à jour du 17/03/2017
 
Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral pour l’application de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
La DRAAF PACA propose à la consultation du public du 28 novembre au 19 décembre, un projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui identifie des mesures de précaution renforcées afin de protéger ces publics vulnérables, en lien avec l’article 53 de la LAAF.
 
Résultats de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement des établissements hebergeant des personnes vulnérables
Le projet de texte a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la DRAAF et sur les sites internet des préfectures des départements de la région PACA du 28 novembre 2016 au 19 décembre 2016, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement. 37 observations ont été reçues dont 1 illisible et 1 hors délais soit 35 observations exploitables.