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Recrutement de personnel - Offres et candidatures

Plateforme dédiée aux secteurs prioritaires, dont le secteur agricole et agroalimentaire

Pour faciliter les recrutements, les ministères du Travail et de l’Agriculture mettent en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs agricole et agroalimentaire qui ont, pendant cette période de confinement, des besoins particuliers.

L’accès à cette plateforme est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permet d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France, en regroupant toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées.
Pôle emploi propose à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats qui pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs.

Des initiatives sont également prises par les professionnels, notamment la plateforme « des bras pour ton assiette » : https://desbraspourtonassiette.wizi...

Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif

Des conventions de mise à disposition peuvent être conclues dans le respect des dispositions suivantes :

Le prêt de main-d’œuvre dans ce cadre exceptionnel doit obligatoirement être à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse. Elle doit uniquement facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.

L’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice doivent signer une convention désignant uniquement un salarié, qui mentionne les éléments suivants :

  • Durée de la mise à disposition
  • Identité et la qualification du salarié
  • Mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse

Le prêt de main-d’œuvre requiert au préalable l’accord explicite du salarié concerné. Cet accord est acté par son inscription dans un avenant au contrat de travail.
L’avenant au contrat de travail doit comporter les éléments suivants :

  • Tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice
  • Horaires et lieu d’exécution du travail
  • Caractéristiques particulières du poste de travail - l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail (notamment santé, sécurité et durée du travail)
  • Période probatoire et sa durée définie par accord entre l’entreprise prêteuse et le salarié (article L.8241-2 du Code du travail)

À l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail d’origine.

Pendant la période de prêt, le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise prêteuse n’est ni rompu, ni suspendu. (article L.8241-2 du Code du travail). Le salarié continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s’il exécutait son travail dans son entreprise d’origine.

En cas de baisse d’activité du fait de la crise, les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle, mais cette possibilité est exclue pour les salariés qui seraient concernés par une convention de mise à disposition. En effet, lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives. Donc, à ce jour, le dispositif d’activité partielle ne saurait être cumulé avec une convention de mise à disposition pour ces mêmes salariés.