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Règlementation et mise sur le marché

Autorisation de mise sur le marché
La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation, délivrée par l’ANSES ...
 
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques de la « gamme amateurs »
Toute entreprise qui commercialise des produits de la gamme amateurs doit détenir l’agrément pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »...
 
Liste dérogations 120 jours au 13/07/2018
Produits phytopharmaceutiques : la liste des dérogations 120 jours a été mise à jour au 13/07/2018. Attention : seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi
 
Introduction parallèle en provenance d’un état de l’Union Européenne
L’introduction de produits phytopharmaceutiques sur le territoire national en provenance d’autres Etats Membres de l’Union européenne est soumise à plusieurs conditions ...