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Règlementation et mise sur le marché

Autorisation de mise sur le marché
La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation, délivrée par l’ANSES ...
 
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques de la « gamme amateurs »
Toute entreprise qui commercialise des produits de la gamme amateurs doit détenir l’agrément pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »...
 
Liste dérogations 120 jours Art 53 au 30/08/2019
Produits phytopharmaceutiques : la liste des dérogations 120 jours a été mise à jour au 30/08/2019. Attention : seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi ;
 
Introduction parallèle en provenance d’un état de l’Union Européenne
L’introduction de produits phytopharmaceutiques sur le territoire national en provenance d’autres Etats Membres de l’Union européenne est soumise à plusieurs conditions ...