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Règlementation et mise sur le marché

Autorisation de mise sur le marché
La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation, délivrée par l’ANSES ...
 
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques de la « gamme amateurs »
Toute entreprise qui commercialise des produits de la gamme amateurs doit détenir l’agrément pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »...
 
Liste des dérogations 120 jours - AMM - 13/10/2017
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire - mise à jour du 13/10/2017
 
Introduction parallèle en provenance d’un état de l’Union Européenne
L’introduction de produits phytopharmaceutiques sur le territoire national en provenance d’autres Etats Membres de l’Union européenne est soumise à plusieurs conditions ...