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Service Régional FranceAgriMer

Le Service Régional FranceAgriMer (SERFAM) exerce en région PACA, comme dans les autres régions, les missions territoriales de l’établissement public national FranceAgriMer pour les filières viticoles, fruits et légumes, grandes cultures, cultures spécialisées et élevage. Il effectue notamment le contrôle technique et administratif, l’instruction et la liquidation des aides nationales et communautaires octroyées à ces filières en vue de leur paiement. Ses principaux domaines d’activités sont marqués par l’importance de la viticulture et des fruits et légumes dans la production agricole régionale.

  • Il gère les aides aux exploitations, principalement pour la restructuration du vignoble.
  • Il gère et contrôle sur place les dossiers liés à l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole.
  • Il effectue la certification des bois et plants de vignes dans les pépinières.
  • Il contrôle les programmes opérationnels dont sont bénéficiaires les organisations de producteurs de la filière fruits et légumes.
  • Il gère les aides concernant l’expérimentation de nouvelles pratiques et l’assistance technique.
  • Dans le secteur des grandes cultures, il assure un suivi statistique de la production en lien avec le service régional de l’information et de la statistique économique (SRISE), il réalise également des enquêtes techniques sur la qualité.

Le SERFAM est réparti sur deux sites localisés à Avignon et Marseille.

Mission Défense et Sécurité de Zone Sud

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est responsable, sous l’autorité du premier ministre, de la préparation et de l’exécution des mesures de défense et de sécurité nationale qui se rapportent aux missions du ministère. Il est assisté par un Haut Fonctionnaire de Défense et Sécurité.
Les zones de défense, sous l’autorité d’un préfet de zone, sont au nombre de sept en métropole et de trois outre-mer.
la zone sud couvre les régions PACA, Occitanie et Corse.
Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt PACA est délégué ministériel de zone, représentant du ministère de l’agriculture auprès du préfet de zone.

Un chef de mission pour la défense et la sécurité de la zone (CMDSZ) est désigné auprès de chaque directeur de DRAAF délégué ministériel de zone (DMZ).
Le CMDSZ assure le lien avec l’échelon zonal de défense et de sécurité, principalement l’état-major interministériel de zone (EMIZ).
Il anime le réseau des correspondants en services déconcentrés de sa zone. Il est le représentant du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité au niveau zonal.

Les principales missions dans le périmètre du MAAF sont :

  • Protection du secret de la défense nationale.
  • Ravitaillement alimentaire.
  • Secteurs d’activité d’importance vitale (SAIV).
  • Intelligence économique (IE).
  • Protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST).
  • Sécurité des systèmes d’information.
  • Prévention de la radicalisation.
  • Missions de sécurité au titre de l’enseignement agricole.
  • Planification de crise.

SG - Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est un service transversal qui concourt au bon fonctionnement des services techniques de la DRAAF. Il regroupe l’ensemble des fonctions support  :

  • finances et contrôle de gestion
  • moyens généraux
  • gestion des ressources humaines
  • formation continue des personnels.

Il apporte son appui au directeur dans ses missions administratives et financières à l’égard des directions départementales interministérielles des territoires et de la protection des populations.

SREDDT - Service Régional de l’Economie et du Développement Durable des Territoires

Le Service Régional de l’Économie et du Développement Durable des Territoires (SREDDT) contribue à l’orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, au renforcement de l’organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse.

Il œuvre à préserver l’accès de l’agriculture aux ressources foncières et hydrauliques qui sont indispensables à son maintien et à son développement au sein des territoires.

Il assure la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de la mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion multifonctionnelle et durable des forêts et celles de préservation de la biodiversité ; il participe à l’orientation et aux mesures d’organisation économique et de structuration de la filière de la forêt et du bois.

Il contribue aussi en particulier à la déclinaison opérationnelle d’actions inscrites dans le Grenelle de l’environnement.

Pour ce faire, il participe à la définition, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation au niveau régional, des politiques nationales et communautaires de développement rural et de l’aménagement et du développement durable du territoire ; il anime et coordonne les politiques de l’État relatives au développement des territoires ruraux ; il assiste le préfet de région dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des documents contractuels relatifs à ces politiques.

Par ailleurs, il assure l’harmonisation et la coordination des actions conduites par les services déconcentrés départementaux chargé de l’agriculture et de la forêt au sein des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer).

Enfin, il veille à la cohérence, dans la région, des interventions des établissements publics sous tutelle du ministre chargé de l’agriculture et de la forêt avec les politiques territoriales conduites par l’État, d’une part, et avec les politiques des collectivités territoriales, d’autre part.

SRISE - Service Régional de l’Information Statistique et Economique

Le Service Régional de l’Information Statistique et Economique (SRISE) établit et diffuse des données chiffrées relatives au secteur agricole, forestier, agro-alimentaire et agro-environnemental.

  • Il réalise des enquêtes, répondant pour la plupart à un programme national ou européen, au travers d’un réseau d’enquêteurs basés dans toute la région.
  • Il anime un dispositif de veille sur la conjoncture agricole par des enquêtes et le suivi des marchés et des prix aux divers stades de la commercialisation.
  • Il répond aux demandes d’informations statistiques et porte à la connaissance du public des synthèses de conjoncture économique.
  • Il réalise des analyses et des études sur les problématiques touchant le milieu rural et le monde agricole

SRAL - Service Régional de l’Alimentation

Au niveau régional, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) assure un rôle de pilotage ou de mise en œuvre des politiques du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en matière d’alimentation, de nutrition et de santé animale et végétale.
Au niveau départemental, les services chargés de la mise en oeuvre de ces politiques sont les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) ou les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

Au sein de la DRAAF, le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) met en œuvre la politique de l’alimentation, notamment :

  • en coordonnant la programmation des contrôles des animaux et des produits animaux et des aliments réalisés par les DD(CS)PP et en élaborant un plan cadre régional de contrôle. Le SRAL participe également à la coordination des plans d’intervention sanitaire d’urgence départementaux et à la coordination des équipes d’inspection en abattoir.
  • en appliquant la réglementation relative au maintien du bon état sanitaire des végétaux et en veillant à la mise en place de l’ensemble du dispositif régional de surveillance.
  • en réalisant le plan de contrôle relatif à la distribution et à l’application des produits phytosanitaires, ainsi que celles relatives à la distribution des matières fertilisantes et des supports de culture. Le SRAL organise en lien étroit avec les services départementaux, la réalisation de contrôles concernant l’usage du médicament vétérinaire et l’expérimentation animale.
  • en concourant aux mesures de contrôle des échanges intra et extra communautaires des espèces et produits animaux et végétaux, mentionnées aux articles L.236-4 et L.251-12 du code rural. Il délivre les certificats phytosanitaires aux exportateurs.
  • en déployant des politiques incitatives et notamment celles relatives :
    - à la qualité de l’offre alimentaire, d’aide alimentaire et de sensibilisation du public et en évaluant ses résultats.
    - à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (ECOPHYTO)

Le SRAL est également chargé d’une mission de surveillance phytosanitaire des forêts de la zone Sud (PACA, Corse, Occitanie).

SRFD - Service Régional de la Formation et du développement

Le Service Régional de la Formation et du développement (SRFD) a en charge l’enseignement agricole de la région PACA. Il accueille 6 800 élèves en formation initiale et 3 000 apprentis par an dans 25 sites (12 lycées publics, 4 lycées privés « temps plein » et 9 maisons familiales et rurales) et 2 Centres de Formation Apprentis (CFA) académique (cf. eap-paca.fr).
Le directeur régional est l’autorité académique pour l’enseignement agricole et par délégation du préfet assure le contrôle de légalité, à ce titre il est l’équivalent du recteur pour l’éducation nationale.

Le SRFD organise l’adaptation et l’évolution de l’appareil de formation agricole en veillant à répondre aux besoins des professionnels et des territoires.

  • Il organise les examens des apprenants et des concours.
  • Il gère les moyens en personnels enseignants et administratifs de l’enseignement public (500 agents), les moyens en personnel enseignant de l’enseignement privé temps plein et attribue les subventions de fonctionnement pour l’enseignement privé.
  • Il veille à la régularité des actes pris par les établissements d’enseignement agricole publics et privés et ceux pris par les directeurs. Le tribunal administratif peut être saisi pour annulation d’une décision d’un établissement public.
  • Il anime le dispositif de formation continue et d’apprentissage régional pour les agriculteurs et leurs salariés mais aussi pour le secteur de l’agroalimentaire, de l’aménagement travaux paysagers, des services et du secteur forestier.

Dans ce cadre, il participe à la politique agricole définie par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

MSI - Mission des Systèmes d’Information

La Mission des Systèmes d’Information est en charge :

  • du pilotage des systèmes d’information dans la structure
  • de l’application des directives nationales
  • de la maintenance du parc informatique
  • de l’achat et du renouvellement du matériel informatique
  • de la formation sur les nouveaux logiciels
  • de l’assistance aux utilisateurs