Contenu

Signaler un effet indésirable

Dans le cadre de la phytopharmacovigilance, l’Anses met à disposition un dispositif en ligne afin de faciliter la déclaration de ces effets indésirables.

Signaler un effet sur la santé humaine :

    • Pour les agriculteurs et affiliés à la MSA :
      Contacter le dispositif Phyt’attitude selon l’une des trois modalités ci-dessous :
      Site Internet : http://www.msa.fr/lfr/sst/phyt-attitude
      N° Vert gratuit : 0 800 887 887 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
      En appelant directement la MSA de votre département (service Santé-sécurité au travail).
    • Pour une personne qui n’est pas agriculteur et/ou non affilié à la MSA  :
      signaler au travers du Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé : http://social-sante.gouv.fr/soins-e...

Signaler un effet indésirable concernant la santé des animaux et végétaux, les résistances, les aliments fourragers ou vivriers, les milieux, les écosystèmes

Télécharger le formulaire de signalement disponible ci-dessous, selon votre statut de déclarant :
Professionnels (format pdf - 363.2 ko - 07/06/2017) : détenteurs de l’autorisation de mise sur le marché, fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs professionnels d’un produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ;
Professionnels de santé (format pdf - 420.1 ko - 07/06/2017)  ;
Autres déclarants (format pdf - 423.2 ko - 07/06/2017) (particuliers, associations, etc).

Renvoyer le formulaire complété à l’Anses selon l’un des 2 modes de transmissions ci-dessous :
par courriel (si nécessaire après numérisation / scan), à l’adresse suivante : ppv@anses.fr
par courrier à l’adresse postale : Anses - Direction de l’évaluation des risques- Unité phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94 701 Maisons-Alfort Cedex.