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Soutien exceptionnel à la filière viticole : un dispositif renforcé

Un soutien au secteur viticole dès le début de la crise

Diverses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place pour toutes les filières, dès le début de la crise, et dont les entreprises viticoles ont pu bénéficier : fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, report de cotisations sociales et d’impôts, chômage partiel… Au niveau européen, la France a défendu l’octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en oeuvre les mesures des programmes sectoriels de l’Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise pour subventionner l’élimination des excédents de vin. Malgré tout, la crise sanitaire a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars 2020 au 2 juin 2020, notamment les restaurants et bars et des marchés à l’exportation.

Un plan de soutien de près de 250 millions d’euros pour les viticulteurs, dont près de 120 millions d’euros de crédits nationaux

Le Gouvernement a reçu à plusieurs reprises l’ensemble des représentants de la filière et échangé avec les parlementaires pour faire le point de la situation et améliorer le soutien qui pouvait être apporté.
Des mesures exceptionnelles spécifiques au secteur ont été décidées dès juin par le Gouvernement :

- Un dispositif de distillation de crise à hauteur de 155 millions d’euros pour 2 millions d’hectolitres dont 75 millions d’euros de crédits nationaux, pour permettre de réduire les stocks des exploitations avant les vendanges ;
- Une aide au stockage privé, complémentaire à la distillation de crise, de 15 millions d’euros pour faciliter le stockage des vins déjà vinifiés.

Par ailleurs, la loi de finances rectificative n°3 a rendu les entreprises les plus touchées éligibles à des exonérations de cotisations sociales, et en particulier pour le secteur de la viticulture. Les évolutions apportées au texte initial au cours du débat parlementaire, ont notamment permis d’assouplir les modalités de prise en compte de la perte de chiffres d’affaires.

Le Gouvernement renforce désormais son soutien à la filière viticole. Sans attendre le plan de relance, le Gouvernement a autorisé un volume supplémentaire de distillation de 600 000 hectolitres, soit une enveloppe supplémentaire de 56 millions d’euros. Il a également décidé d’augmenter l’enveloppe d’aides au stockage privé de 20 millions d’euros financés sur des crédits nationaux.

En outre, à l’occasion du prochain projet de loi de finances, le Gouvernement proposera au Parlement de reconduire pour l’année 2021 le dispositif d’exonérations fiscales accordées pour 2020 en particulier aux viticulteurs dans le cadre du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d’Emploi (TODE).