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Textes réglementaires relatifs à l’agrément et la certification des personnes

La réduction du recours à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation, afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement, impliquent un niveau de formation approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs : distributeurs, conseillers, applicateurs.

Une réforme en profondeur de l’agrément professionnel et de la mise en place de la certification individuelle a été adoptée en 2011, avec la publication du décret n°2011-1325 du 18/10/2011, fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en application de la loi « Grenelle 2 ».

Plusieurs arrêtés accompagnent la mise en œuvre de ce décret :

Arrêtés relatifs à la certification individuelle des personnes
  • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » modifié
  • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » modifié
  • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
  • Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » modifié
Arrêtés relatifs à l’agrément des entreprises
Arrêtés relatifs aux référentiels de certification