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Traitements dans les lieux publics

Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries, ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé des personnes publiques.

A l’exception de :

  • l’utilisation des produits de bio-contrôle, des produits qualifiés à faible risque, des produits autorisés en agriculture biologique, qui peuvent être utilisés ;
  • des traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles en application de l’art L251-8 (luttes obligatoires), pour lesquels tous les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés ;
  • de l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, pour lesquels tous les produits phytopharmaceutiques peuvent être utilisés.

L’arrêté du 27 juin 2011 précise les conditions dans lesquelles certains produits sont interdits d’utilisation dans les lieux publics.

En résumé...

Quels produits pour quels espaces en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures ?
Voir Rubrique ECOPHYTO