Contenu

Zonages administratifs


Le maillage administratif du territoire évolue chaque année du fait des politiques de réforme territoriale. On peut notamment citer :

  • La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle qui favorise la fusion de communes.
  • La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). En imposant à chaque commune l’appartenance à un EPCI d’au moins 15 000 habitants, et en renforçant les compétences des collectivités la loi NOTRe favorise l’émergence d’intercommunalités moins nombreuses mais plus importantes. En métropole, le nombre d’EPCI est ainsi passé 2140 en 2015 à 1270 en 2018 (-40%).

Les EPCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur au 1er janvier 2019 : EPCI en Provence-Alpes-Côte d'Azur {JPEG}