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procédure de reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux

Le "Projet Alimentaire Territorial » (PAT) répond à la fois aux objectifs du Programme National pour l’Alimentation et du Plan Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) ou équivalent. Il s’agit de projets collectifs dont l’ambition est de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la problématique centrale de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé.
Il est également recommandé qu’ils comportent un ou plusieurs volet(s) relatif(s) aux trois autres thématiques de la politique publique de l’alimentation, à savoir :

  • La justice sociale
  • L’éducation alimentaire de la jeunesse
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire

Le dispositif de reconnaissance des PAT par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt est instauré par l’instruction du gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 du 30 mars 2017. Il répond aux besoins de recensement de ces démarches PAT et vise à soutenir le déploiement sur le territoire de ces projets en leur donnant plus de légitimité et de visibilité. Il n’ouvre pas droit à des financements spécifiques.

Chaque porteur de projet alimentaire territorial intéressé par la labellisation de son projet est invité à se manifester en premier lieu par téléphone ou courriel auprès de la DRAAF Provence Alpes Côte d’Azur (contacts ci-dessous). Un échange sur le projet et les modalités de reconnaissance aura lieu préalablement au dépôt du dossier.

Les critères de reconnaissance obligatoires et optionnels, ainsi que les modalités d’attribution du label sont présentés dans la notice jointe ci-dessous.

Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

1) la fiche de candidature complétée, datée et signée

2) une présentation complète du projet alimentaire territorial en 10 pages maximum. Des annexes peuvent être rajoutées.

3) un contrat formalisant l’engagement des partenaires impliqués dans le projet (document actant l’engagement des différentes parties prenantes dans le projet ou partie du projet par exemple une charte, une convention…)

Le dossier de candidature complet est déposé en une version papier et une version électronique à :
DRAAF PACA
Service Régional de l’Alimentation
132 Boulevard de PARIS
CS 70059
13 331 Marseille Cedex 03

La version électronique du dossier doit être envoyée par courriel à la DRAAF :

sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
helene.portal@agriculture.gouv.fr

Vos contacts :
Hélène Portal : 04 13 59 36 53

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