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Actualités de 2017

juin 2017
En Espagne, un plant de vigne contaminé par Xylella fastidiosa a été découvert sur l’île de Majorque. Par mesure de précaution, tout le territoire des îles Baléares est considéré comme une zone délimitée.
 
En Région PACA au 1er juillet 2017, 19 structures sont labellisées Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE).
 
Remaniement ministériel : Stéphane Travert, accueilli par Jacques Mézard Dès 9h15 ce matin, Jacques Mézard accueillait son successeur Stéphane Travert, nommé hier soir lors du remaniement ministériel qui a suivi les élections législatives. En savoir plus
 
Trois arbustes situés sur les communes d’ANTIBES et de SAINT LAURENT DU VAR viennent d’être identifiés comme porteurs de la bactérie Xylella Fastidiosa sous-espèce multiplex
 
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire - mise à jour du 16/06/2017
 
Cet appel à projets a pour but de financer des projets efficients et innovants permettant la mise en œuvre de certaines actions du plan Ecophyto II listées
 
La nouvelle édition 2017 est en ligne.
 
Communiqué de presse de FranceAgrimer et liste des produits utilisables pour les pépinières et les vignes mères, dans le cadre de la lutte contre la Flavescence dorée de la vigne en région PACA
 
Dans le cadre de la phytopharmacovigilance, l’Anses met à disposition un dispositif en ligne afin de faciliter la déclaration de ces effets indésirables.
 
Le décret no 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est paru au Journal Officiel du 22 avril dernier. Le dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est désormais cadré règlementairement. Une nouvelle notification des obligations des distributeurs concernés sera effectuée d’ici au 31 juillet 2017. Elle se substituera à celle qui avait été effectuée en décembre 2016.
 
mai 2017
La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
 
La mise en œuvre en région du programme AITA implique l’agrément des structures assurant les prestations de diagnostic ou de suivi prévues au titre de certains des dispositifs de ce programme. L’arrêté ci-joint Arrete_Agrement_Structures_Diagnostic_-_AITA (format pdf - 4.5 Mo - 18/05/2017) définit, pour chacun de ces dispositifs, les structures bénéficiant de cet agrément ainsi que les aires géographiques pour lesquelles elles bénéficient de cet agrément.
 
Afin de garantir l’entrée en agriculture, les candidats à l’installation peuvent être accompagnés à différents stades de leur projet. L’arrêté ci-joint définit, pour la période 2017-2020, les actions du cadre national retenu en PACA pour un financement avec des crédits d’Etat. 2017_arrete_AITA_et_annexes-1 (format pdf - 1.5 Mo - 18/05/2017)
 
Formulaires de demande d’aide et de paiement pour les contrats de génération dans le cadre du programme AITA
 
AITA - Formulaires de demande d’aide et de paiement pour les maîtres exploitants dans le cadre du programme AITA
 
AITA - Formulaires de demande d’aide et de paiement pour les cédants dans le cadre du programme AITA
 
Formulaires de demande d’aide et de paiement pour les porteurs de projet dans le cadre du programme AITA
 
Les agriculteurs ont jusqu’au 31 mai 2017 pour déposer leurs dossiers de demandes d’aides.
 
Le 14 avril 2017, l’annexe verte Natura 2000 au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) pour la région PACA a été approuvée par les Ministères de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Retrouvez-en ici ici une rapide présentation ainsi que les dernières versions de l’annexe et son évaluation environnementale.
 
avril 2017
La commission régionale de l’agro-écologie sera installée le 31 mai 2017 à la préfecture de région. L’arrêté du 25 avril 2017 fixe sa composition.
 
Expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours. Cet appel à projets s’inscrit dans le dispositif DEPHY-EXPE du plan Ecophyto II et a pour objectif le financement d’un réseau d’expérimentation de systèmes agro-écologiques en rupture forte vis-à-vis de l’utilisation des pesticides. Date limite de dépôt des lettres d’intention : 07 juillet 2017, midi ; Date limite de dépôt des projets définitifs : 15 décembre 2017, midi
 
Consultation du public du 12 avril au 4 mai 2017, dans le cadre d’un projet d’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la Flavescence dorée.
 
Le 22 juin 2017, débattons de l’agro-écologie
 
mars 2017
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l’arrêté du 21 février 2017.
 
février 2017
Les lauréats 2016 des trophées de l’agro-écologie ont été publiés sur le site du Ministère. Notre région est représenté par un GIEE axé sur les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PAPAM)
 
Le logiciel de téléprocédure LOGICS est un outil en ligne pour une saisie rapide et guidée des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles.
 
janvier 2017
A partir de début 2017, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole un accompagnement à la démarche d’Evaluation des Risques Chimiques avec l’outil développé par l’INRS, appelé SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise).
 
L’appel à propositions « Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires » visant à soutenir des projets collectifs est lancé depuis le 23 janvier 2017 - Les dates limite de dépôt des dossiers sont fixées au 31 août 2017 et au 15 décembre 2017
 
Les appels à propositions du PCAE pour les volets animal, végétal et énergie sont lancés depuis le 23 janvier 2017 - Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 1er mars 2017 et au 1er juin 2017
 
La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017