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Actualités de 2017

février 2017
Un appel à projets modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole est lancé dans le cadre du programme Investissements d’avenir, action « Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir (P3A). Date limite de dépôt des dossiers 15 mars 2017
 
Les lauréats 2016 des trophées de l’agro-écologie ont été publiés sur le site du Ministère. Notre région est représenté par un GIEE axé sur les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PAPAM)
 
Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d’urgence phytosanitaire mise à jour du 08/02/2017
 
Le logiciel de téléprocédure LOGICS est un outil en ligne pour une saisie rapide et guidée des demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles.
 
janvier 2017
Plaquette d’information sur les mesures qui s’appliquent en zones infectée et délimitée constituées autour d’un végétal porteur de la bactérie Xylella fastidiosa (Mise à jour du 23/01/2017)
 
A partir de début 2017, la MSA propose aux entreprises du secteur agricole un accompagnement à la démarche d’Evaluation des Risques Chimiques avec l’outil développé par l’INRS, appelé SEIRICH (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en entreprise).
 
Avant d’élaborer la feuille de route régionale Ecophyto II en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), le bilan de la mise en œuvre du plan entre 2009 et 2015 a été présenté au Comité régional d’Orientation et de Suivi du plan Ecophyto (CROS) le 30 septembre 2016. Le document est disponible.
 
L’appel à propositions « Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires » visant à soutenir des projets collectifs est lancé depuis le 23 janvier 2017 - Les dates limite de dépôt des dossiers sont fixées au 31 août 2017 et au 15 décembre 2017
 
Les appels à propositions du PCAE pour les volets animal, végétal et énergie sont lancés depuis le 23 janvier 2017 - Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 1er mars 2017 et au 1er juin 2017
 
Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (à l’exception des produits de biocontrôle, des produits qualifiés à faible risque, des produits autorisés en agriculture biologique) est interdite pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries, ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant du domaine public ou privé des personnes publiques. Ce guide présente à la fois des initiatives locales et fait le point sur la réglementation applicable dans les espaces publics.
 
Un nouveau foyer confirmé dans le Var
 
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.
 
La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017
 
Trois nouveaux foyers confirmés dans les Alpes-Maritimes