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Appel à projets 2018 - DiNAII - Actions collectives

L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.

Les actions proposées devront s’inscrire dans le cadre du plan d’actions régional pour la filière agroalimentaire qui décline le Contrat national de la filière alimentaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Seront privilégiées les actions visant à :

- améliorer la structuration des filières régionales, avec le développement de démarches collectives pour créer des outils de 1ère transformation, et via la mise en place d’approvisionnement pérenne auprès de l’amont agricole régional
- développer les circuits de proximité (présence dans la restauration hors foyer, collective et traditionnelle…) et les circuits de commercialisation innovants (e-commerce...)
- rendre accessible aux petites et moyennes entreprises l’innovation, l’export, les accompagnements vers la transition énergétique, l’économie circulaire et la responsabilité sociétale des entreprises via notamment des actions de mutualisation et de coopération inter-entreprises, favorisant le partage d’expérience.

Qui peut candidater?
- un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d’une préoccupation partagée,
ou bien
- un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d’entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques ...)

L’appel à projets est ouvert du 8 novembre au 15 décembre 2017
.

Le dossier sera à renvoyer :

  • par courrier électronique à l’adresse sreddt.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
  • et par voie postale à l’adresse suivante :
    Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur
    SREDDT - 132 Boulevard de Paris CS 70059
    13331 MARSEILLE CEDEX 3

Il comportera :

  • le dossier de demande de subvention, comprenant pour chaque action une fiche-action, le budget prévisionnel par action, le nombre de jours
  • les pièces justificatives demandées en page 8 du dossier de demande de subvention
  • Dans les cas de plusieurs actions déposés par un porteur, d’une note explicative du niveau de priorité de chaque action et de l’articulation entre les différentes actions.

Le cahier des charges, le dossier de candidature et la notice explicative pour constituer le dossier sont téléchargeables ci-dessous.