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Habilitation régionale des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’aide alimentaire

L’habilitation est destinée aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Ces personnes dont l’activité n’a pas vocation nationale, doivent demander l’habilitation auprès du préfet de région du siège du demandeur.

Conditions d’accès à l’habilitation régionale

Cette habilitation est gérée par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).

Retrouvez la procédure, les documents et les contacts : ici

Le calendrier de la campagne pour 2020 est le suivant :

- Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2020 (le cachet de la poste faisant foi)
- Instruction des dossiers : du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020
- L’arrêté fixant la liste des associations habilitées paraîtra le 1er décembre 2020