Appels à projets archivés

Appel à propositions 2019 GIEE-3000
Appel à propositions 2019 avec trois volets : 1/ Appui à l’émergence de nouveaux collectifs GIEE/groupe 30 000, 2/Reconnaissance de groupe 30 000, 3/Appui à l’animation des GIEE Date limite de dépôt de demande : 14 mai 2019
 
Appel à candidatures pour l’agrément des organismes de conseil dans le cadre du dispositif DiNA CUMA - Clôture 26 avril 2019
Le dispositif national d’aides aux CUMA de PACA comporte deux étapes dont la première consiste en un conseil stratégique qui doit être dispensé par des organismes agréés par la DRAAF PACA à l’issue d’un appel à candidatures objet de la présente consultation. Les dossiers de candidature devront être transmis à la DRAAF au plus tard le 26 avril 2019
 
Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 14 juin 2019
Appel à projet Aide aux investissements immatériels (Conseil stratégique) des CUMA - Clôture 14 juin 2019
 
2019 : l’appel à propositions Reconnaissance GIEE est lancé
La DRAAF PACA lance le premier appel à propositions 2019 pour la reconnaissance des GIEE Date limite de dépôt de dossier : 05 avril 2019
 
Appel à projets Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires
Cet appel à projets est ouvert dans le cadre du Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires, volet Actions collectives (DINAII-Ac). Il a pour objet d’accompagner les PME agroalimentaires dans leur stratégie pour agir sur les facteurs-clés de leur compétitivité hors-coût, facilitant leur adaptation aux évolutions du marché. Cet accompagnement, sous forme d’opérations collectives, peut être des actions de conseil, de formation, de capitalisation (...)
 
Appel à projets Assistance Technique Régionalisée 2019 - Clôture le 31/12/2018
La DRAAF lance un appel à projets Assistance Technique Régionalisée dans le cadre de la décision du Directeur Général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015- 63 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2018-43. FranceAgriMer met en place un dispositif d’appels à projets régionaux, destiné à accompagner les GIEE et les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles, répondant aux objectifs précisés dans la modifiée par la Les actions financées relèvent obligatoirement des (...)
 
Appel à projets Santé Environnement (PRSE)
Dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2015-2021, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) lancent un Appel à Projets Santé Environnement (APSE) du19 décembre 2018 au 15 mars 2019 Dans le cahier des charges, L’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) invitent les porteurs de projets de la région (...)
 
Appels à projets nationaux Ecophyto fin 2018
Deux nouveaux appels à projets nationaux sont lancés en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge du pilotage du plan Ecophyto.
- Appel à projets national Ecophyto pour l’année 2018 : dépot des projets au plus tard le 16 décembre 2018 ;
- Appel à projets de recherche innovation ou de recherche action : date limite de dépôt des lettres d’intentions 10 décembre 2018.
 
Appel à propositions Agroécologie (GIEE + 30 000)
La DRAAF PACA lance l’appel à propositions pour la reconnaissance des GIEE et des groupes 30 000 et pour l’émergence des groupes 30 000 Date limite de dépôt de dossier : 23 novembre 2018
 
Appel à projets PNA 2018-2019
Comme chaque année, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA), en partenariat avec l’ADEME et le ministère des Solidarités et de la Santé et le commissariat général à l’égalité des territoires.
 
Appel à projet Aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA - Clôture 15 octobre 2018
L’aide aux investissements matériels (Hangars et bâtiments annexes) des CUMA est le deuxième volet du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DiNA CUMA)
 
Aide à l’amélioration des peuplements forestiers
L’appel à projets pour une aide à l’amélioration des peuplements forestiers (transformation par régénération artificielle) est lancé. Date limite de réponse avant le 1er octobre 2018
 
Appel à propositions - Animation GIEE-2018
Les GIEE constituent l’outil structurant pour la mise en œuvre de la transition agro-écologique, en s’appuyant sur la force de l’action collective pour engager une modification en profondeur des modes de production. En PACA, 26 GIEE sont actuellement reconnus par l’État. L’animation et l’appui technique sont des éléments clés de la réussite de ces projets, le présent appel à propositions ayant pour objet leur financement pour 2018. Il s’agit de contribuer financièrement à la mise en œuvre de projets de (...)
 
Appel à projet 2018 Aide au Conseil stratégique des CUMA
Appel à projet Aide au Conseil stratégique des CUMA - Clôture 14 septembre 2018
 
Septième appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE conjoint avec la labellisation de groupes 30.000 Ecophyto II
Dans le cadre de la promotion de l’agro-écologie, la DRAAF PACA lance le 7ème appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE de façon conjointe avec la labellisation de groupes 30 000 au titre du plan Ecophyto II
 
Appel à projets PNA - Clôture le 24 novembre 2017
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance pour la quatrième année, un appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA), en partenariat avec l’ADEME et le ministère des Solidarités et de la Santé.
 
Sixième appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE conjoint avec la labellisation de groupes 30.000 Ecophyto II
Dans le cadre de la promotion de l’agro-écologie, la DRAAF PACA lance le 6ème appel à propositions pour la reconnaissance de GIEE de façon conjointe avec la labellisation de groupes 30 000 au titre du plan Ecophyto II - Date limite au 15 octobre 2017
 
Appel à projets : lutte contre les pertes et gaspillage alimentaire en Provence Alpes Côte d’Azur
Lancement d’un appel à projets : lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires en Provence Alpes Côte d’Azur par la région PACA, l’ADEME et la DRAAF PACA. Date de clôture : le vendredi 6 octobre 2017
 
Appel à projets 2017 Animation des GIEE est lancé : réponse pour le 15 septembre 2017
Dédié à l’animation, l’appui technique et la diffusion des résultats et expériences des GIEE reconnus ou en cours d’instruction, il vise à contribuer financièrement à la mise en œuvre de projets de GIEE afin d’amplifier ainsi la dynamique vers le changement agro-écologique... Fin de dépôt des candidature au 15 septembre 2017.
 
Appel à candidatures pour l’agrément des structures de diagnostic et conseil - programme AITA - date limite de dépôt 31 mars 2017
Appel à candidatures pour l’agrément de structures assurant la réalisation de prestations de diagnostic et de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du programme pour l’Accompagnement à l’Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) en région PACA - date limite de dépôt 31 mars 2017
 
Appel à propositions - Type d’opérations 4.3.4 : "Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires"
L’appel à propositions « Aires de lavage et systèmes de traitement des effluents phytosanitaires » vise à soutenir des projets collectifs d’investissement permettant la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau par la prévention des pollutions ponctuelles par les phytosanitaires par la construction et l’aménagement d’aires de lavage des pulvérisateurs, aires de collecte, de stockage ou (et) de traitement des effluents phytosanitaires issus de l’application de produits phytosanitaires. Les dates limites de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions sont fixées au 31 août 2017 et au 15 décembre 2017.
 
PCAE - Appel à propositions 2017
Dans le cadre du plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), les demandes d’aides sont sélectionnées dans le cadre d’appels à propositions qui précisent les modalités d’intervention pour chaque type d’opération. Les dates limites de dépôt des dossiers au titre du présent appel à propositions sont fixées au 1er mars 2017 et au 1er juin 2017.
 
Appel à projets "Innovation et Investissements pour l’amont forestier"
Le Ministère en charge de l’Agriculture lance un appel à projets ouvert à tous les acteurs de la filière forêt-bois. Le but est d’accompagner financièrement des projets d’investissement innovants et collectifs qui concourent aux objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB), notamment celui relatif à la mobilisation du bois. Date limite : 13 mars 2017
 
Appel à projets 2017 - Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires
L’appel à projets est ouvert du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017. L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.
 
Quatrième Appel à Projet 2016 pour la labellisation GIEE : 31 octobre 2016 date limite du dépot des dossiers à la DRAAF
Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le Préfet de région lance le quatrième appel à projets GIEE visant à labelliser de nouveaux GIEE dans notre région.
 
Appel à projets PNA
Le MAAF lance un nouvel appel à projets national du Programme national pour l’alimentation (PNA) en partenariat avec l’ADEME. Clôture : 30 novembre 2016
 
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2017
A la suite du Conseil spécialisé du 22 juin 2016, la décision pour l’appel à projets 2017 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée.
 
Promotion des vins dans les pays tiers - Appel à projets d’octobre 2016
Les objectifs généraux poursuivis dans le cadre des aides à la promotion sont de concourir à l’amélioration de la compétitivité des vins français et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français.
 
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2017
Le Conseil spécialisé du 22 juin 2016 a adopté la décision pour l’appel à projets 2017 en matière d’aide à l’investissement vitivinicole.
 
Appel à projets 2017 Expérimentation FranceAgriMer
FranceAgriMer lance son appel à projets 2017 « expérimentation » pour l’ensemble de ses filières. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 31 août 2016 au lien suivant https://experimentation.franceagrimer.fr
 
L’appel à projets 2017 Expérimentation FranceAgriMer
FranceAgriMer lance son appel à projets 2017 « expérimentation » pour l’ensemble de ses filières. La date limite de dépôt des demandes d’aide est le 31 août 2016 au lien suivant https://experimentation.franceagrimer.fr
 
Appel à projets actions communication Ecophyto 2016 - Résultats
Appel à projets « Actions régionales de communication dans le cadre du plan ECOPHYTO Provence-Alpes-Côte d’Azur - Année 2016 » = Résultats
 
Appel à candidatures complémentaire pour la consolidation et l’élargissement du réseau FERME DEPHY
Appel à candidature pour la consolidation et l’élargissement du réseau FERME DEPHY Ecophyto. Objectif : 3000 fermes dans le réseau. Délai de réponse 04 janvier 2017.
 
Troisième Appel à Projet 2016 pour la labellisation GIEE : 31 mars 2016 date limite du dépot des dossiers à la DRAAF
Dans le cadre de l’article 3 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le Préfet de région lance le troisème appel à projets GIEE visant à labelliser de nouveaux GIEE dans notre région.