3 - Faire reconnaître un projet alimentaire territorial
La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL » reconnu par le ministère de l’agriculture et le logo associé.
Les PAT reconnus en PACA
Au mois de mars 2023, la région PACA compte 31 Projets Alimentaires Territoriaux dont vous trouverez la liste et le contenu en cliquant sur le titre.
20 mai 2021
procédure de reconnaissance des Projets Alimentaires Territoriaux
2020-758_procedure (pdf - 3.6 Mio) La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d'une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d'autre part, à favoriser l'émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
29 mai 2017