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Consultation sur le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune 2023-2027

Le Plan stratégique national français de la Politique Agricole Commune (PSN PAC) 2023-2027 est en cours d’élaboration. Il servira de base aux règles de droit interne qui régiront les aides accordées aux futurs bénéficiaires de la PAC, au titre des aides directes au revenu des agriculteurs (FEAGA), et au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation est chargé d’organiser la consultation du public par voie électronique sur le projet de plan, qui se déroule jusqu’au 12 décembre 2021 inclus.
Vous trouverez les documents à consulter, ainsi que le formulaire permettant de donner votre avis en ligne, sur le site du MAA : https://agriculture.gouv.fr/consult...