Bilan PAC 2022–2023
Bouches-du-Rhône
PAC, politique agricole commune, Bouches-du-Rhône
1 Total des aides
En 2022 :
49 080 204 €
1 801 bénéficiaires
En 2023 :
49 141 234 €
1 680 bénéficiaires
Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP
Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.
Lecture
Le graphique de la figure 1 représente sur les deux années 2022 et 2023 la composition des aides de la politique agricole commune (PAC) dans les Bouches-du-Rhône. Dans le pilier 1, le paiement à l’écorégime recule de 1 M€ (-9,3 %) et les autres aides sont quasi stables. Au sein du pilier 2, la forte hausse des aides à l’assurance récolte (+1,9 M€), également constatée à l’échelle régionale et nationale, est compensée par la baisse des montants d’aides Bio et MAEC (-1,8 M€).
2 Écorégime par Otex
85 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime
Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023
Lecture
L’écorégime se substitue dans la programmation 2023-2027 au paiement vert, avec au niveau régional une enveloppe en progression (6,3 %) mais une baisse significative dans les Bouches-du-Rhône (-9,3 %), liée au recul du montant moyen du paiement à l’écorégime et au recul du nombre d’exploitants. Le graphique de la figure 3 illustre la ventilation (en %) par orientation technico-économique (OTEX) des voies d’accès à l’écorégime, parmi les trois groupes de voies, pratiques agroécologiques, certification et infrastructure agroécologique (IAE), déclinés chacun en deux ou trois niveaux. Dans le département, 84,9 % des exploitants sont bénéficiaires de l’aide à l’écorégime, soit une proportion légèrement moindre que dans la région (87 %). La moitié des exploitations accède à l’écorégime par la voie des pratiques, soit près de la même proportion que celle observée à l’échelle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (53 %).
3 Aides couplées animales
Lecture
Le graphique montre la répartition des montants par type d’aide couplée animale de la PAC pour les années 2022 et 2023 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’aide ovine (2,7 M€) constitue les trois quarts des aides couplées animales. Elle évolue modérément en 2023 (+2,8 %). Les aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants de la programmation antérieure ont été remplacées en 2023 par une aide unique aux bovins (15,9 M€), en hausse de 12,8 % sous l’effet de la hausse du cheptel primé (intégration en 2023 de l’ensemble des bovins et non uniquement des allaitants et laitiers) et malgré la baisse du montant moyen de prime par tête de bovin.
Aides caprines
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Aides ovines
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Aides bovines
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|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | |
| Nombre de bénéficiaires | 40,0 | 43,0 | 144,0 | 143,0 | 115,0 | 133,0 |
| Effectifs primés (têtes) | 3 180,0 | 3 648,0 | 120 694,0 | 118 770,0 | 4 837,0 | 8 795,7 |
| Montant de l'aide (milliers d'euros) | 50,0 | 53,2 | 2 807,1 | 2 719,7 | 758,6 | 862,2 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023 |
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Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 et recensées au recensement agricole 2020.
4 Aides de la PAC par Otex
selon les orientations de production (Otex)
Lecture
Le graphique de la figure 4 compare les aides moyennes de la politique agricole commune par exploitation, par orientation technico-économique (OTEX), entre 2022 et 2023 dans les Bouches-du-Rhône. Dans l’ensemble le montant d’aides moyen des exploitations du département est de 31 500 €, légèrement supérieur au montant moyen régional (30 600 €).L’ élevage ovin perçoit le montant moyen le plus élevé (88 200 €). Ce montant est supérieur dans le département à la moyenne en région (66 000 €) du fait de la taille plus importante des exploitations d’élevage dans le département induisant des montants d’aides couplées et découplées du pilier 1 plus élevés. Le maraîchage, très présent dans le département, reçoit en moyenne 12 600€, en recul de 5,4 % entre 2022 et 2023 du fait de la contraction du paiement de l’écorégime (-800 € en moyenne par exploitation). Les exploitations en grandes cultures perçoivent en moyenne 34 400 € en 2023, montant en baisse de 15,2 % du fait également de la baisse du paiement à l’écorégime (-3 700€ en moyenne), accentué par le recul des aides Bio et MAEC (-3 300€ en moyenne) et par la baisse, sur les paiements couplés, du montant unitaire de plusieurs productions primées de cette orientation.
| Grandes cultures | Maraîchage Horticulture | Viticulture | Cultures fruitières | Bovins lait | Bovins viande | Bovins mixtes | Ovins Caprins | Porcins Volailles | Polyculture Polyélevage | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant total 2023 (champ constant) | 10 849,6 | 1 412,8 | 2 655,9 | 4 366,5 | NS | 3 856,2 | NS | 15 432,8 | NS | 4 558,6 | 46 865,4 |
| Montant total 2022 (champ constant) | 12 793,5 | 1 493,7 | 2 203,8 | 3 187,1 | NS | 3 585,0 | NS | 15 049,5 | NS | 4 528,2 | 46 157,2 |
| Nombre de bénéficiaires (champ constant) | 315 | 112 | 207 | 268 | NS | 73 | NS | 175 | NS | 136 | 1 489 |
| Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 et recensées au recensement agricole 2020 (champ constant) Les exploitations « non classées » (Otex 9000) n’apparaissent pas sur le graphique. |
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5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023
Lecture
Ce graphique montre la répartition des exploitations selon les gains et pertes d’aides de la politique agricole commune entre 2022 et 2023 dans les Bouches-du-Rhône. Dans le département, 49 % des exploitations ont reçu un montant d’aides plus élevé en 2023, 19 % un montant équivalent et 32 % un montant plus faible qu’en 2022. Les exploitations accusant une baisse dans les revenus PAC sont donc plus nombreuses qu’à l’échelle de la région (24 %) du fait notamment de la détérioration de la situation des exploitations en grandes cultures où un peu plus de la moitié (51%) des exploitations voient leur aides baisser entre 2022 et 2023.
DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur / SRISE
Sources, définitions et méthodologie
Sources
Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.
Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.
Définitions
- Agriculteur actif
- Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.
- ICHN
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC
- JA
- Jeunes agriculteurs. Cf. PAC
- MAEC
- Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC
- OTEX
- Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.
- PAC
-
La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :
-
le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
- l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
- l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
- l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
- l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
-
aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
- pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
- pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
-
aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
-
le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
- l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.
Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :
- la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
- la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
- la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).
Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.
-
Méthodologie
Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 et recensées au recensement agricole 2020 soit 1294 exploitations pour le territoire Bouches-du-Rhône.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :
- la publication nationale ;
- les données associées au niveau national, régional et départemental ;
- la fiche PAC nationale ;
- les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.