Bilan PAC 2022–2023

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

En 2023, en Provence-Alpes-Côte d’Azur les aides PAC versées sont de 252 M€, soit 3 % du montant total de France métropolitaine. Entre 2022 et 2023 et concomitamment au passage à la nouvelle programmation PAC 2023-2027 ils progressent de 10,1 M€ (soit 4,1 %) sous l’effet notamment de la hausse de l’aide à l’assurance récolte (+5,2 M€), du paiement de l’écorégime (anciennement paiement vert, +2,9 M€) et du paiement de base (+2,7 M€). A l’instar de la tendance observée en France métropolitaine les aides couplées se ‘végétalisent’, le montant des aides couplées végétales évoluant de 1 M€ (14,5 %) tandis que les aides couplées cheptel et l’ ICHN baissent respectivement de 0,6 M€ et de 0,9 M€.
La région est caractérisée par la prévalence de l’ indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN), première aide spécialisée en montant (62,8 M€) derrière le paiement de base (68,9 M€), faisant des orientations animales celles qui perçoivent le montant d’aides PAC le plus élevé. Elle tire également une spécificité de la forte proportion d’exploitations engagées en agriculture biologique ou à haute valeur environnementale, particularité qui se traduit par une part élevée d’exploitations choisissant la voie de la certification pour l’écorégime (43,5 % contre 17,5 % en France métropolitaine).

Mots clés

PAC, politique agricole commune, Provence-Alpes-Côte d’Azur

1 Total des aides en région Provence-Alpes-Côte d'Azure

En 2022 :
241 927 728 €
9 197 bénéficiaires

En 2023 :
251 939 878 €
8 797 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Le nombre de bénéficiaires de la PAC a diminué entre 2022 et 2023, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations et l’introduction du critère d’agriculteur actif pour bénéficier de la PAC à compter de 2023.

Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Les montants totaux alloués en 2023 sont de 252 M€, dont 161 M€ pour le premier pilier (soit 64 %) et 91 M€ affectés au second pilier (36%). La part dévolue au second pilier est plus élevée en Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’en France métropolitaine (22%) du fait principalement de l’ICHN (indemnité compensatrice de handicaps naturels, second pilier), qui concerne en particulier les zones de montagne, très présentes dans la région, et du fait également de la proportion élevée dans la région d’exploitations engagées en Bio ou dans des MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques, second pilier).
Entre 2022 et 2023 le montant total des versements progresse de 10,1 M€(4,1 %), plus rapidement qu’en France métropolitaine (0,1%) ou dans les régions voisines où les hausses sont inférieures à 2,3 %. Cette progression est liée à celle des versements du premier pilier (+9,8 M€), le paiement de base progressant de 2,7 M€ et celui relatif à l’écorégime de 2,9 M€. À l’instar des autres régions et de la tendance observée en France métropolitaine les aides couplées se ‘végétalisent’, le montant des aides végétales évoluant de 1 M€ (14,5 %) tandis que les aides couplées animales baissent de 0,6 M€ (-3,7 %).
Dans le second pilier, la forte hausse de l’aide à l’assurance récolte (+5,2 M€), qui s’inscrit dans la tendance nationale, est compensée par le recul des aides bio et MAEC (-4 M€ au total) et de l’ICHN (-0,9 M€) si bien qu’au total les montants alloués au pilier 2 sont quasi stables (+0,2 M€).

2 Carte de l’évolution des aides du premier pilier

Figure 2 – Évolution de 2022 à 2023 du total des paiements des aides du premier pilier

Lecture

Cette carte illustre les évolutions des paiements des aides PAC du 1 ^er pilier en Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 2022 et 2023. Les zones en vert indiquent une augmentation des paiements, avec des évolutions notables dans les zones maraîchères et/ou horticoles d’Avignon et de Marseille. Les zones en rose et rouge à l’inverse sont celles où les montants du 1^er pilier baissent en 2023 et concernent des communes plutôt orientées en polyculture-élevage.

3 Écorégime par Otex

87 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Figure 3 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (Otex), et part des exploitations bénéficiaires ayant reçu le bonus haie

Lecture

L’écorégime se substitue dans la programmation 2023-2027 au paiement vert, avec au niveau national une enveloppe en baisse entre 2022 et 2023 (-13,5 %) mais une progression (6,3 %) en Provence-Alpes-Côte d’Azur. En région, 87 % des exploitants sont bénéficiaires de l’écorégime, soit une proportion moindre qu’en France métropolitaine (94 %) du fait de l’importance dans la région des filières viticoles et arboricoles pour lesquelles l’écoconditionnalité est plus complexe à mettre en œuvre. Toutes orientations confondues, l’aide à l’écorégime des exploitations percevant au moins une aide PAC est dans la région inférieure en moyenne (5 900 €) à celle de France métropolitaine (6 500 €).
Le graphique de la figure 3 illustre la ventilation (en %) par orientation technico-économique (OTEX) des voies d’accès à l’écorégime, parmi les trois groupes de voies, pratiques, certification et infrastructure agroécologique (IAE), déclinés chacun en deux ou trois niveaux. La voie des pratiques (de base et supérieure) ne concerne qu’un peu plus de la moitié (53 %) des bénéficiaires de l’écorégime dans la région alors qu’elle est largement prédominante à l’échelle de la France métropolitaine (78 % des bénéficiaies). Cette voie est en proportion plus présente dans les orientations d’élevage (80 % des bénéficiaires de l’écorégime en ovins-caprins) et en grandes cultures (73 %). L’accès par la certification représente 44 % des bénéficiaires (17 % en France métropolitaine), du fait de la forte valorisation de l’agriculture biologique dans la région (21 % d’exploitations en AB au recensement agricole 2020, 12 % en France métropolitaine). Cet accès est largement favorisé en cultures permanentes : 92 % des exploitations bénéficiant de l’écorégime en viticulture choisissent cette voie, 59 % en cultures fruitières. L’entrée par les IAE est le choix de 4 % des exploitations de la région et concerne relativement plus la filière maraîchère (13 % de ses exploitations).

4 Aides couplées animales

Figure 4 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

Le graphique montre la répartition des montants par type d’aide couplée animale de la PAC pour les années 2022 et 2023 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’aide ovine est prédominante (11,9 M€ en 2023, soit 76 % des aides couplées animales), à l’image du nombre d’éleveurs ovins (51 % des éleveurs) et de leurs effectifs primés (89 % des têtes primées). Les aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants de la programmation antérieure ont été remplacées en 2023 par une aide unique aux bovins (3,4 M€), en léger recul par rapport aux total des aides précédentes. Le montant de l’ensemble des aides couplées animales recule entre 2022 et 2023 (- 0,6 M€, soit -3,7 %).

	Aides caprines		Aides ovines		Aides bovines
	2022	2023	2022	2023	2022	2023
Nombre de bénéficiaires	342,0	351,0	1 267,0	1 234,0	661,0	798,0
Effectifs primés (milliers de têtes)	25,1	25,5	527,4	520,0	22,9	36,4
Montant de l'aide (millions d'euros)	0,4	0,4	12,4	11,9	3,5	3,4
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023

Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 et recensées au recensement agricole 2020.

5 Aides de la PAC par Otex

Figure 5 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (Otex)

Lecture

Le graphique (Figure 5) montre la répartition des montants moyens par bénéficiaire de la PAC par type d’aide, sur le champ restreint (champ constant) des exploitations bénéficiaires de la PAC sur les deux années 2022 et 2023 et enquêtées au recensement agricole de 2020. Une exploitation de Provence-Alpes-Côte d’Azur perçoit en moyenne 30 600 €, dont 8 400 € en paiement de base (28 % du montant moyen total) et 7 700 € d’ICHN (25%).
Les exploitations à orientation d’élevage perçoivent les montants les plus élevés : 66 000 € par exploitation en moyenne en 2023 pour l’élevage ovins/caprins, plus de 58 200 € pour les élevages bovins. Ces montants plus élevés qu’en moyenne sont principalement liés à l’ICHN animale et à l’âge des éleveurs, plus jeunes en moyenne que les autres exploitants et percevant donc plus fréquemment l’aide aux jeunes agriculteurs.
Entre 2022 et 2023 le montant moyen perçu par exploitation progresse de 1 200€ (4,5 %) soit un rythme plus élevé que celui de France métropolitaine (1,5 %). Hormis les grandes cultures, l’ensemble des orientations progressent, en particulier celles en élevage grâce notamment à des montants moyens plus élevés de paiement d’écorégime qui compensent des aides animales en contraction. En volume total (Tableau 2) les orientations d’élevage (y.c. polyculture-polyélevage) regroupent 35 % des exploitations et perçoivent 62 % des aides. À l’opposé, la viticulture, plus faiblement subventionnée à la PAC car sans aide couplée, concentre près de 20 % des exploitations et bénéficie de 5 % des aides. Les aides perçues y progressent néanmoins significativement entre 2022 et 2023 (+3,3 M€, soit +34 %).

	Grandes cultures	Maraîchage Horticulture	Viticulture	Cultures fruitières	Bovins lait	Bovins viande	Bovins mixtes	Ovins Caprins	Porcins Volailles	Polyculture Polyélevage	Ensemble
Montant total 2023 (champ constant)	31,9	3,6	12,9	15,3	4,0	23,1	4,3	95,8	0,9	20,4	237,8
Montant total 2022 (champ constant)	33,7	3,4	9,6	12,4	3,8	22,0	4,1	93,8	0,8	20,0	228,2
Nombre de bénéficiaires (champ constant)	1 078	317	1 444	972	68	355	58	1 452	37	764	7 776
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 et recensées au recensement agricole 2020 (champ constant) Les exploitations « non classées » (Otex 9000) n’apparaissent pas sur le graphique.

Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par Otex en 2022 et 2023

6 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Figure 6 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

L’évolution des aides entre 2022 et 2023 est hétérogène d’une orientation à l’autre et disparate au sein même de chaque orientation. Dans l’ensemble, 48 % des exploitations ont bénéficié d’une hausse des aides (34 % en France métropolitaine), 24 % accusent un recul, le reste (28%) connaissant une situation stable (entre -5 % et +5% d’évolution des montants d’aides). Les exploitations spécialisées en viticulture ont majoritairement enregistré des gains des montants d’aides de la PAC entre 2022 et 2023, avec 69 % d’entre elles bénéficiant d’une augmentation de leurs aides, notamment du fait d’une évolution nivelée à la hausse des aides à l’assurance récolte. À l’inverse en cultures fruitières l’effet de la progression de l’aide à l’assurance récolte n’a pas été suffisamment homogène parmi les espèces fruitières valorisées et parmi les exploitations ni suffisamment fort pour compenser les disparités induites par les évolutions des autres aides, animales et bio/maec notamment : 48 % des exploitations de vergers bénéficient d’une hausse des aides totales perçues tandis que 29 % enregistrent une baisse.

DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur / SRISE

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif

Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC

JA

Jeunes agriculteurs. Cf. PAC

MAEC

Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC

OTEX

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.

PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

• le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

  • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
    • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
    • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
    • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
    • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
  • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
    • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
    • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
• le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
  • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
  • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

• la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
• la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
• la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 et recensées au recensement agricole 2020 soit 6545 exploitations pour le territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

• la publication nationale ;
• les données associées au niveau national, régional et départemental ;
• la fiche PAC nationale ;
• les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.