Bilan PAC 2022–2023

Vaucluse

Résumé

Les aides à la PAC en Vaucluse s’élèvent à 28,6 M€ en 2023 soit 11,3 % du montant régional. Elles sont composées à 65 % de paiements du premier pilier et à 35 % de paiements du second pilier. Entre 2022 et 2023 elles progressent de 5,8 M€ (+21,7 %) sous l’effet de la hausse conjointe des versements du premier pilier (+3,3 M€) et du second pilier (+1,8 M€). Au sein du premier pilier, le passage à la nouvelle programmation s’accompagne d’une hausse significative de 1 M€ du paiement de l’écorégime (anciennement paiement vert, +22,4 %) et du paiement redistributif (+1 M€ soit +55,4 %). Le second pilier est tiré à la hausse par la subvention à l’assurance récolte (+1,9 M€).

Mots clés

PAC, politique agricole commune, Vaucluse

1 Total des aides

En 2022 :
23 483 341 €
2 172 bénéficiaires

En 2023 :
28 582 042 €
2 239 bénéficiaires

Source : ASP 2022–2023 — traitement SSP

Figure 1 – Montant total des aides de la PAC en 2022 et 2023, par type d’aides

Lecture

Le graphique de la figure 1 illustre les évolutions des paiements de la politique agricole commune (PAC) entre 2022 et 2023 dans le Vaucluse. Les aides découplées du premier pilier, incluant le paiement de base, le paiement vert, le paiement redistributif et le paiement JA, sont en forte hausse (+22,9 M), notamment les aides à l’écorégime passées de 4, 6 M€ à 5,6 M€ (+22,4 %). Les aides couplées, essentiellement végétales dans le département, augmentent également (+0,25 M€, soit +13,0 %). Les aides du deuxième pilier progressent de 1,8 M€ (+21,8 %), sous l’effet de la forte hausse de l’aide à l’assurance récolte.

2 Écorégime par Otex

79 % des bénéficiaires du premier pilier perçoivent l’écorégime

Source : ASP 2023 — traitement SSP / Agreste Recensement agricole 2020
Champ : exploitations bénéficiaires des aides du 1er pilier en 2023

Figure 2 – Voie d’accès à l’écorégime en 2023 selon les orientations de production (Otex), et part des exploitations bénéficiaires ayant reçu le bonus haie

Lecture

L’écorégime se substitue dans la programmation 2023-2027 au paiement vert, avec au niveau national une enveloppe en baisse entre 2022 et 2023 (-13,5 %) mais une progression (6,3 %) en Provence-Alpes-Côte d’Azur et une hausse significative en Vaucluse (22,4 %). Le graphique de la figure 3 illustre la ventilation (en %) par orientation technico-économique (OTEX) des voies d’accès à l’écorégime, parmi les trois groupes de voies, pratiques, certification et infrastructure agroécologique (IAE), déclinés chacun en deux ou trois niveaux. Dans le département 78,5 % des exploitants sont bénéficiaires de l’écorégime, soit une proportion moindre que dans la région (87 %) du fait de l’importance en Vaucluse des filières viticoles et arboricoles. Une forte proportion (69,2 %) des exploitations accède à l’écorégime par la voie des certifications.

3 Aides couplées animales

Figure 3 – Répartition des montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Lecture

Le graphique de la figure 3 montre la répartition des montants par type d’aide couplée animale de la PAC pour les années 2022 et 2023 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’aide ovine est prédominante (plus de 0,6 M€ en 2023, soit 92 % des aides couplées animales). Elle progresse de 2,8 % entre 2022 et 2023.

	Aides caprines		Aides ovines		Aides bovines
	2022	2023	2022	2023	2022	2023
Nombre de bénéficiaires	35,0	37,0	64,0	69,0	7,0	8,0
Effectifs primés (têtes)	2 680,0	2 618,0	27 673,0	29 050,0	138,0	181,2
Montant de l'aide (milliers d'euros)	39,5	38,7	630,6	648,4	15,9	15,9
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP Champ : exploitations bénéficiaires d’aides couplées animales en 2022 ou 2023

Tableau 1 – Nombre de bénéficiaires, effectifs primés et montants par type d’aide couplée animale en 2022 et 2023

Dans la suite de la fiche, les analyses portent sur un champ constant, c’est-à-dire, les exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 et recensées au recensement agricole 2020.

4 Aides de la PAC par Otex

Figure 4 – Montant moyen des aides par bénéficiaire de la PAC en 2022 et en 2023 (champ constant),
selon les orientations de production (Otex)

Lecture

Le graphique de la figure 4 compare les aides moyennes de la politique agricole commune par exploitation, par orientation technico-économique (OTEX), entre 2022 et 2023 en Vaucluse. Dans l’ensemble le montant d’aides moyen des exploitations du département est de 14 000 € soit moins de la moitié du montant moyen régional (30 600 €). L’écart à la moyenne régionale est essentiellement lié au nombre relatif limité, dans le département, d’exploitations d’élevage, en général plus subventionnées dans la région que les exploitations à spécialisation végétale.

	Grandes cultures	Maraîchage Horticulture	Viticulture	Cultures fruitières	Bovins viande	Bovins mixtes	Ovins Caprins	Porcins Volailles	Polyculture Polyélevage	Ensemble
Montant total 2023 (champ constant)	4 673,5	1 063,8	6 976,7	4 220,3	NS	NS	3 408,8	NS	3 412,3	26 233,4
Montant total 2022 (champ constant)	4 525,9	963,4	4 815,3	3 342,5	NS	NS	3 458,5	NS	3 270,1	22 367,0
Nombre de bénéficiaires (champ constant)	198	106	807	306	NS	NS	67	NS	193	1 879
Source : ASP 2022—2023 — traitement SSP / Agreste recensement agricole 2020 Champ : exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et 2023 et recensées au recensement agricole 2020 (champ constant) Les exploitations « non classées » (Otex 9000) n’apparaissent pas sur le graphique.

Tableau 2 – Nombre de bénéficiaires et montant total des aides par Otex en 2022 et 2023

5 Part des exploitations avec une hausse ou une baisse du montant d’aide

Figure 5 – Part des exploitations ayant connu une baisse, une stabilité ou une hausse des aides perçues,
selon les orientations de production (Otex), pour les bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023

Lecture

Le graphique de la figure 5 montre la répartition des exploitations selon les gains et pertes d’aides de la politique agricole commune entre 2022 et 2023 en Vaucluse. Dans le département, 73 % des exploitations viticoles ont reçu un montant d’aides plus élevé en 2023, 12 % un montant équivalent et 14 % un montant plus faible qu’en 2022. La progression des aides perçues dans cette spécialisation est essentiellement liée à la hausse du montant moyen de subvention à l’assurance récolte (+800 €). En cultures fruitières la hausse des aides à l’assurance récolte a été moins uniformément répartie entre les exploitations et seuls 58 % des exploitations ont perçu des montants globaux d’aides plus élevés en 2023 qu’en 2022.

DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur / SRISE

Sources, définitions et méthodologie

Sources

Les données proviennent essentiellement de l’Agence de services et de paiements (ASP). Elles concernent les paiements réalisés par l’ASP des aides de la PAC relevant du SIGC (système intégré de gestion et de contrôle), à savoir, pour le premier pilier, aide de base, aide redistributive, aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, paiement vert/écorégime, aides couplées animales et végétales ; et pour le second pilier, l’ICHN, les MAEC surfaciques et aides bio. Elles incluent également l’aide à l’assurance récolte. Elles n’incluent pas certaines aides de la PAC gérées hors SIGC (ex : MAEC non surfaciques ou forfaitaires), ni la dotation aux jeunes agriculteurs ou les aides aux investissements productifs.

Les données ont été arrêtées en mai 2025, et peuvent évoluer encore très marginalement avec la toute fin de gestion de la campagne 2023.

Définitions

Agriculteur actif

Sur le territoire métropolitain, un agriculteur est réputé actif au sens de la PAC s’il est assuré à l’ATEXA au titre de son activité dans l’exploitation et n’a pas fait valoir ses droits à la retraite s’il a plus de 67 ans. Ce critère s’applique à compter de 2023. Une société dans laquelle au moins un associé respecte les conditions est considérée comme éligible.

ICHN

Indemnité compensatoire de handicaps naturels. Cf. PAC

JA

Jeunes agriculteurs. Cf. PAC

MAEC

Mesures agro-environnementales et climatiques. Cf. PAC

OTEX

Orientation technico-économique des exploitations agricoles : la contribution de chaque culture et cheptel à la production brute standard (PBS) permet de classer les exploitations selon leur spécialisation (ou orientation technico-économique-Otex). Une exploitation est considérée comme spécialisée dans une production quand au moins deux tiers de sa PBS est générée par cette production.

PAC

La politique agricole commune (PAC), mise en place en 1957, fait l’objet de programmations renégociées régulièrement. La programmation 2023-2027 fait suite à celle de 2015-2022. Comme la précédente, elle est structurée en deux piliers :

• le premier pilier regroupe pour l’essentiel les aides directes de soutien aux revenus des agriculteurs, financé par le fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Pour les exploitations agricoles, il s’agit d’aides découplées et d’aides couplées ;

  • aides découplées : indépendantes du type de production agricole, ces aides directes se répartissent entre :
    • l’aide de base au revenu (anciennement paiement de base) ;
    • l’écorégime remplace le paiement vert, pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’environnement ;
    • l’aide redistributive (anciennement paiement redistributif) pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrice d’emplois ;
    • l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (JA) en complément des DPB, maintenant versée forfaitairement, indépendamment de la surface admissible à condition d’activer au moins un DPB ou une fraction de DPB.
  • aides couplées : ces aides directes visent à maintenir et à soutenir des productions spécifiques.
    • pour les aides animales : les anciennes aides aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) ont été remplacées par une aide unique aux bovins ;
    • pour les aides végétales, deux nouvelles aides ont été introduites : les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves) et l’aide au petit maraîchage ;
• le second pilier, regroupe des mesures visant à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, l’aménagement des territoires ruraux et le maintien d’une population active dans ces territoires. Il est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des cofinancements nationaux :
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), elles concernent les trois systèmes grandes cultures, polyculture-élevage et herbagers et pastoraux ;
  • l’aide au maintien de l’agriculture biologique disparaît du second pilier (l’écorégime du 1er pilier introduit un paiement spécifique dans le cadre de la voie d’accès par la certification pour le bio). L’aide à la conversion à l’agriculture biologique demeure dans le second pilier selon des conditions quasiment similaires à celles de la précédente programmation ;
  • l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle de la prime d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant.

Le paiement vert de 2022 évolue vers l’écorégime en 2023 accessible selon trois voies avec des niveaux de rémunération différenciés en fonction des efforts consentis pour mettre en œuvre des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement :

• la voie des pratiques (niveau de base ou niveau supérieur),
• la voie de la certification (niveau de base, niveau supérieur ou montant spécifique pour les exploitations bio),
• la voie des éléments favorables à la biodiversité selon la part d’infrastructures agro-écologiques (IAE) ou de terres en jachères dans la SAU (niveau de base ou niveau supérieur).

Un « bonus haies » peut par ailleurs être accordé aux bénéficiaires de l’écorégime sous certaines conditions.

Méthodologie

Pour les deux dernières parties de cette fiche, l’étude porte sur un champ constant d’exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023. Il est constitué des exploitations pour lesquelles l’identifiant de bénéficiaire d’aides (le code Pacage) est présent les deux années. La spécialisation de l’exploitation (Otex) n’est pas une variable des données de l’ASP. Elle est donc approchée ici par l’orientation de production telle que reconstituée au recensement agricole de 2020. Ainsi, le champ se restreint aux exploitations bénéficiaires de la PAC en 2022 et en 2023 et recensées au recensement agricole 2020 soit 1686 exploitations pour le territoire Vaucluse.
La proportion d’exploitations bénéficiaires de la PAC au sein d’une Otex est assez variable : une sur deux environ en arboriculture et moins d’un tiers en viticulture ou maraîchage; mais 70% au moins, et souvent plus, dans les autres Otex.

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur le site Internet de la statistique agricole (Agreste) :

• la publication nationale ;
• les données associées au niveau national, régional et départemental ;
• la fiche PAC nationale ;
• les liens vers les fiches PAC et les autres publications régionales sur le sujet.