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Téléprocédure de déclaration d’activité 2021

La téléprocédure de déclaration d’activité permet de déclarer pour chaque catégorie de végétaux :
- l’activité de production et/ou revente de végétaux
- les destinataires de ces végétaux
- le besoin d’apposer des passeports phytosanitaires, standards ou de zone protégée

Pour effectuer cette déclaration par téléprocédure, vous devez disposer :

► d’un INUPP (identifiant national unique au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels). A défaut, vous devez vous enregistrer en tant qu’opérateur professionnel sur ce registre à partir du lien suivant : https://draaf.paca.agriculture.gouv...

► d’un compte de connexion (avec votre adresse mail et un mot de passe) à créer sur le site Mon compte : https://moncompte.agriculture.gouv....
Vous recevrez par voie postale, votre code d’activation.

► Ces éléments vous permettront d’accéder au portail dédié "Mes démarches" :
https://mesdemarches.agriculture.go...

Une foire aux questions est disponible depuis ce lien : FAQ_Teleprocedure_Mars_2021 (format pdf - 124.3 ko - 01/04/2021)

Certaines demandes particulières de commercialisation ne sont pas disponibles par la téléprocédure. Les documents doivent être remplis de façon manuscrite et renvoyés par courrier postal ou mail auprès du SRAL de votre département, si vous êtes concerné :
https://draaf.paca.agriculture.gouv...
Il s’agit en particulier pour la région PACA des envois vers les zones protégées Erwinia amylovora (Feu bactérien)

Pour faciliter le traitement de vos envois par mail, il convient d’indiquer l’objet du message, votre INUPP et le nom des fichiers.