Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé
Autorisations dérogatoires pour du matériel prohibé
La réglementation européenne en santé des végétaux prévoit des dérogations à l'interdiction de faire circuler ou de détenir du matériel à risque, si cela intervient dans le cadre d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique. Cette dérogation est soumise à (…)
2 mars 2022